LOM : qu'est-ce qui attend les gestionnaires ?
Le 24 décembre 2020, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a remanié l'éco-système de la mobilité. Intervenant lors de Fleet Activate, Dany Nguyen-Luong, directeur du département mobilité transports de l'Institut Paris Région, a fait le point sur leur application.
Je m'abonne1. Le forfait mobilité durable, presque prêt
Facultatif et de 400 euros par an, il couvrir a les dépenses de mobilité des salariés (hors voiture) t elles que le covoiturage ou le vélo ( en remplace ment de l'indemnité kilométrique), y compris les équipements tels que le casque. L'abonnement aux transports en commun p ourra également être pris en charge ( dans une limite cumulée de 400 €). "Le forfait est défiscalisé à 100 % donc il n'y a aucune cotisation pour le salarié ni pour l'employeur", souligne Dany Nguyen -Luong. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le projet d evra être soumis au comité social d'entreprise. Manque encore un décret pour définir les services éligibles.
2. Déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Déjà présentes à Paris, Lyon, Marseille, ces zones sont rendu e s obligatoires (par un décret du 07/09/2020) dans les agglomérations couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) dans lesquelles les valeurs limites de pollution sont dépassées de manière régulière. Les autorités locales ont jusqu'au 31/12/2020 pour créer ces ZFE-m. "Ce décret assouplit la LOM car le respect des valeurs limites n'est pas obligatoire", tempère le directeur. En outre, avec 25 caméras pour 1000 km de voirie, les contrôles seront peu contraignants.
3. "Verdissement" progressif du parc
Les entreprises qui gèrent un parc de plus de 10 voitures, motos ou cyclomoteurs ont l'obligation d'intégrer des modèles à faible émissions lors de leur renouvellement : 10% à partir du 01/01/2022 pour atteindre, par paliers, 30 % au 01/01/2030. Un décret en précisera les modalités.
4. Davantage de bornes de recharge
Dans les entreprises dont les parkings ont plus de dix places, il faudra installer un point de charge pour cinq emplacements. En 2025, ce sera une borne pour 20 emplacements quel que soit le parking.
5. Plus de données exploitables
De nouveaux services pourront bientôt aider à mieux gérer la mobilité des salariés. Ils exploiteront des données des gestionnaires d'infrastructures et des opérateurs de services de mobilité dont la LOM impose l'ouverture. Quant à celles des véhicules connectées, "une ordonnance est attendue d'ici la fin de l'année pour encadrer leur mise à disposition", rappelle Dany Nguyen-Luong.
6. Encadrement du free floating et du covoiturage
Les opérateurs de free floating bénéficient d'un cadre plus clair concernant l'occupation du domaine public et les redevances associées. Quant au covoiturage sur des distances inférieures à 15 km, un décret du 05/06/2020 permet aux collectivités d'accorder aux covoitureurs une allocation supérieure à leurs frais (sans qu'elle soit considérée comme un revenu).
7. De nouvelles perspectives
La LOM ouvre la voie aux expérimentations réalisées à des vitesses inférieures à 60 km/h sur des chaussées sans autres usagers. Quant aux gestionnaires de flottes électriques, ils auront, dès la parution d'une décret, la possibilité de restituer de l'énergie dans le réseau smartgrid.
