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Géolocalisation des véhicules : attention à la vie privée des salariés

Publié par Julien van der Feer le | Mis à jour le
Géolocalisation des véhicules : attention à la vie privée des salariés

Si la géolocalisation des véhicules des flottes peut être négociée en fonction de l'activité de l'entreprise, celle-ci doit garantir la vie privée des conducteurs. Or, l'arrivée sur le marché des voitures connectées va mettre leurs utilisateurs un peu plus sous surveillance. Dilemme ?

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C'est à Roland-Garros, en mai dernier, que la géolocalisation a donné une illustration "grand public" de sa pertinence pour la gestion d'un parc de véhicules. Lors des Internationaux de France de tennis, Peugeot avait mis 230 véhicules à la disposition de la Fédération française de tennis pour assurer les déplacements des officiels, des VIP, mais surtout des 700 joueurs engagés dans ce tournoi. Et pour gérer ce parc, Ocean, filiale d'Orange Business Services, s'est associée à Peugeot pour mettre en oeuvre ses solutions de gestion des véhicules en temps réel.

Grâce à l'application GéoMissions, le gestionnaire du parc de Roland-Garros a ainsi pu interagir avec le chauffeur le plus proche du lieu de collecte des joueurs attendus sur les courts. Une fois l'ordre de course envoyé en temps réel au chauffeur, celui-ci était alors guidé jusqu'au lieu de prise en charge. De son côté, le passager était également informé de l'heure d'arrivée du véhicule. "Ce partenariat a permis, pour la première fois, une duplication à titre expérimental des informations des courses du smartphone sur l'écran de navigation des modèles Peugeot affectés à ces missions. Les courses ont ainsi été gérées en toute sécurité par les chauffeurs", explique Olivier Picard, directeur général d'Ocean.

Une expérimentation au timing parfait : au cours de ces derniers mois, les flottes d'entreprise ont dû se mettre en conformité avec la norme n° 51 édictée par la Cnil, norme qui régit l'utilisation de la géolocalisation d'un véhicule de façon à garantir davantage l'équilibre entre le respect de la vie privée des collaborateurs qui utilisent les véhicules et les besoins de gestion des flottes d'entreprise.

Un mode privé et un mode "pro"

La géolocalisation en temps réel de sa flotte permet à une entreprise de connaître en permanence la position de ses véhicules et de pouvoir détourner un conducteur de son trajet pour l'orienter vers une mission urgente proche de sa zone d'intervention. La Cnil impose le fait que les salariés puissent désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules, en particulier à l'issue de leur temps de travail ou pendant leurs temps de pause, un mode "vie privée" doit être accessible par tous les conducteurs.

Ainsi, le salarié peut désactiver l'envoi de ses données de géolocalisation pendant ses trajets domicile / travail ou pendant sa pause déjeuner. Toutefois, son employeur continuera à avoir accès au nombre de kilomètres parcourus, même pendant cette période de désactivation. Comme le souligne Sylvie Forte, directrice marketing et communication d'Ocean, "la géolocalisation peut être rejetée par les salariés. Aussi l'entreprise doit informer à l'avance ses collaborateurs des objectifs poursuivis et présenter un projet qui soit clair. La Cnil offre un cadre qui explique bien les finalités de la mise en place de cet outil. Surtout, le système de désactivation de la géolocalisation entre temps de conduite "pro" et temps privé rassure les collaborateurs".

Webfleet Solutions, connu pour ses systèmes de navigation, développe également des solutions de gestion de flotte permettant d'identifier le conducteur, de consigner les kilométrages réalisés à titre privé ou professionnel, d'enregistrer le temps de travail de chaque salarié et de donner la possibilité aux conducteurs d'améliorer leurs performances de conduite grâce à des indications visuelles et sonores.

Comme l'explique Cécile Cadoux, marketing manager France de Webfleet Solutions, "l'offre de base, c'est une information permettant de positionner les véhicules, de planifier les itinéraires et de repérer les véhicules disponibles pour une intervention d'urgence. S'ajoute la solution d'écoconduite Optidrive 360 qui comporte l'enregistrement en temps réel de huit indicateurs de conduite tels que les temps d'arrêt moteur tournant, les passages de vitesse, etc. Avec ces données communiquées, nous enregistrons dans les flottes de nos clients 15 % d'économie de carburant grâce au suivi des véhicules ainsi qu'une baisse de la sinistralité résultant du suivi des modes de conduite".

La gestion de tournées des véhicules électriques

Cet opérateur propose aussi des solutions ouvertes aux outils de gestion de parc de ses 48 000 clients. "Webfleet Solutions travaille avec 350 éditeurs dont les solutions sont interfacées avec WebFleet ; les remontées de données en matière de temps de travail peuvent être interfacées au logiciel RH de nos clients pour l'édition des fiches de paie, par exemple. De même, des applications métiers peuvent être intégrées à la tablette liée au véhicule et à son conducteur", explique Cécile Cadoux.

Nouvelle venue, la start-up Antsway vient de lancer son logiciel d'optimisation de tournées pour véhicules électriques. Baptisé AntsRoute, celui-ci peut s'intégrer à des outils métiers existants et est accessible en mode SaaS. Selon Marc Grojean, CEO d'Antsway, ce logiciel se veut opérationnel et tourné vers la gestion de parc à partir de quatre modules :prise de rendez-vous intégrant les contraintes de volume, d'horaire et de compétence technique des livreurs ; création de tournées avec la prise en compte des contraintes des véhicules -électriques ; application mobile destinée au technicien sur le terrain ; les indicateurs de gestion pour la flotte.

Ce logiciel permet aussi à une entreprise de construire sa flotte "idéale" en fonction des historiques de parcours et des lois de roulage. Cette solution permet de définir dans une flotte combien de véhicules électriques pourraient intervenir et donc de connaître le potentiel électrique d'une flotte.el collectées via les véhicules.

Des données pour des tableaux de bord personnalisés

Très présent aux États-Unis ainsi qu'au Royaume Uni, Fleetmatics s'est implanté en France avec la reprise des activités d'Ornicar en 2015 et compte plus de 700 000 véhicules abonnés en circulation. Comme l'explique Amandine Christolhomme, responsable marketing France de Fleetmatics, "notre solution de géolocalisation en mode SaaS répond aux besoins des flottes qui souhaitent optimiser la gestion de leur parc et qui recherchent une plus grande visibilité de l'utilisation de leurs véhicules, des modes de conduite et de leur entretien. Souvent, leur problématique se situe dans la gestion des urgences et dans la nécessité de réorienter le véhicule le plus proche d'un lieu d'intervention".

D'où, dans les véhicules, un boîtier télématique accompagné d'un accéléromètre, d'un GPS et d'une carte SIM pour la remontée des données. Cela permet de faire des analyses par véhicule et par conducteur, de suivre les alertes entretien et d'identifier les modes de conduite, notamment les comportements à risque.

À partir des données recueillies, chacun dans l'entreprise peut bâtir son tableau de bord, qu'il s'agisse du chef d'entreprise, du gestionnaire du parc, du responsable des opérations ou des ressources humaines pour l'édition des fiches de paie avec la remontée des temps de travail. Si la géolocalisation a déjà fait des adeptes, il ne fait pas de doute qu'avec l'arrivée désormais des voitures connectées, les informations sur la conduite des véhicules vont amplement se généraliser.

Cnil ou RGPD, la protection des données sous surveillance

Entre les recommandations de la Cnil et celles du RGPD, des précautions s'imposent dans la gestion de flotte. Cédric Frenel et de Thibaud Le Conte des Floris, avocats du cabinet Courtois Lebel, nous expliquent lesquelles.

En matière de fleet management, et notamment de géolocalisation, quelles précautions supplémentaires doivent prendre les entreprises pour être en conformité avec les règles européennes du RGPD ?

Il n'existe pas de dispositions spécifiques dédiées au fleet management et à la géolocalisation en tant que tels dans le RGPD. En revanche, toutes les nouveautés du RGPD s'appliqueront, à compter du 25 mai 2018, aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du fleet management. Les entreprises, en leur qualité de responsable de traitement, devront notamment formaliser des politiques de gestion des données à caractère personnel et en contrôler l'effectivité, s'assurer de l'application de la protection des données dès la conception et, par défaut, adopter une approche par les risques, en intégrant dans leurs analyses de risques globales les traitements de données à caractère personnel, et en réalisant lorsque cela s'avère nécessaire une Étude d'impact sur la vie privée (EIVP).

Quelles différences notables existe-t-il entre les obligations fixées par la Cnil pour le respect des données et celles du RGPD ?

Le RGPD ne change pas fondamentalement le régime juridique fixé jusque là par la Cnil en matière de fleet management et de géolocalisation. Ainsi, les textes relatifs à la gestion des données de géolocalisation, telle la norme simplifiée n° 51, trouveront toujours à s'appliquer. Ces textes pourraient toutefois être révisés à la marge pour intégrer les nouveautés du RGPD, notamment les nouveaux droits des personnes dont les données sont traitées : droit à la portabilité, consentement exprès et spécifique, etc.

Cette protection des données personnelles va-t-elle s'étendre à l'utilisation de voitures en autopartage dans l'entreprise ou encore à l'ensemble des données issues des voitures connectées ?

Dans la mesure où ces nouveaux usages impliquent des traitements de données à caractère personnel, les nouveautés du RGPD auront évidemment vocation à s'appliquer. À ce titre, un pack de conformité relatif aux véhicules connectés est en cours d'élaboration par la Cnil en concertation avec les acteurs du secteur. Il constituera un référentiel pour l'utilisation des données à caractère personn

 
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