Coup de pouce annoncé au "verdissement" des flottes
Après la vague de pollution atmosphérique du début du mois de décembre, l'État annonce des mesures pour encourager les entreprises à intégrer dans leurs flottes des véhicules à faibles émissions.
Je m'abonneA l'occasion du conseil des ministres du 10 décembre, le gouvernement a indiqué vouloir inciter les entreprises à adopter plus rapidement des véhicules moins polluants, notamment électriques. Au premier janvier 2017, les utilitaires électriques deviendront éligibles à la "prime de conversion" accordée contre la cession d'un ancien véhicule diesel. Cette aide de 10 000 euros sera cumulable avec le bonus écologique en vigueur (6 000 euros dans la limite de 27 % du prix d'achat). L'acquisition de 2-3 roues électriques sera, elle aussi, soutenue par un bonus écologique plafonné à 1 000 euros (toujours dans la limite de 27 % de la valeur du véhicule).
Par ailleurs, dans les agglomérations couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA) ou dans les zones à circulation restreinte (ZCR), comme il en existe déjà à Grenoble, Lyon ou Paris, les préfets ou les élus pourront rendre obligatoire la vignette Crit'air pour y circuler (y compris en dehors des épisodes de pollution). En outre, les entreprises devront adopter un plan de mobilité et de co-voiturage pour leurs salariés dès 2017 (avec la possibilité d'être accompagnées par l'Ademe).
Enfin, le ministère de l'Environnement étudie une autre série de mesures sans annoncer de date : aligner la déductibilité de la TVA sur l'essence sur celle du gazole en deux ans au lieu de cinq, accorder 200 euros de bonus pour l'acquisition de vélos électriques, généraliser l'indemnité kilométrique vélo (qui est aujourd'hui facultative dans les entreprises), exonérer les véhicules électriques du paiement des péages autoroutiers.
