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Fiscalité automobile 2023 : un tour de vis supplémentaire pour les entreprises

Publié par Jean-Philippe Arrouet le - mis à jour à
Fiscalité automobile 2023 : un tour de vis supplémentaire pour les entreprises
© Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Pour l'année 2023, les pouvoirs publics ont réorienté les incitations fiscales vers les ménages modestes. Les entreprises, elles, paieront un prix plus élevé pour réaliser la transition énergétique de leurs flottes que l'État leur impose.

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Pas de grands changements fiscaux à l'horizon 2023 mais des marges qui se réduisent pour les entreprises. Ainsi, le bonus écologique est abaissé à 3 000 € à condition que le véhicule émette moins de 20 g de CO2. En pratique, seuls les modèles électriques ou à hydrogène peuvent y prétendre. En revanche, les hybrides rechargeables en sont désormais exclus, quelle que soit leur autonomie en mode tout électrique. Pas de quoi en détourner les entreprises estime pourtant Régis Masera, président de Arval Mobility Observatory (AMO) : « Les dommages devraient être limités car ces véhicules sont chers et leur fiscalité reste avantageuse. » Quant aux électriques, l'État abaisse de 60 000 € à 47 000 € le prix d'achat maximal ouvrant droit au bonus, ce qui en exclut les berlines et les SUV des segments supérieurs. Pour enfoncer le clou, un critère de poids apparaît : aucun bonus si le véhicule pèse plus de 2,4 tonnes en ordre de marche. « Cette mesure aura peu d'effet car les véhicules concernés sont déjà touchés par la limitation à 47 000 €. En revanche, il faudra faire attention aux petits vans », pointe Régis Masera.

L'électrification des utilitaires à la peine

Du côté des véhicules utilitaires légers (VUL), le bonus est également raboté à 4 000 €. Un choix peu compréhensible alors que les ventes des fourgons électriques ne décollent pas. « Les VUL sont les parents pauvres de l'électrification mais l'abaissement du bonus ne devrait pas changer l'ordre des choses », pronostique le président de AMO. Les 1 000 € de bonus en moins pèsent peu dans la décision des acheteurs au regard des autres avantages fiscaux qui subsistent (absence de TVS, d'avantage en nature et de plafonnement des amortissements déductibles). Quant aux entreprises qui achetaient déjà des VUL électriques, souvent par crainte de ne plus pouvoir accéder aux ZFE-m, les 1 000 € de bonus en moins ne devraient pas les faire revenir sur leur choix.

Des coûts supplémentaires à prévoir

Comme chaque année, le barème du malus devient plus sévère. Désormais, il s'applique dès 123 g de CO2 (soit 5 g de moins qu'en 2022). Quant au seuil de 1 000 € de malus, il est atteint dès 146 g. « Ce barème alourdit le budget des entreprise sans changer l'ordre des choses », estime là encore Régis Masera. Mauvaise nouvelle également avec la disparition des primes Advenir finançant l'installation de bornes de recharges. Désormais, les entreprises ne bénéficient plus de cette aide pour implanter des bornes sur leur site ni même au domicile de leurs salariés.

Des avantages pérennisés pour l'électrique

Au chapitre des bonnes nouvelles, l'État cajole les conducteurs qui ont déjà choisi une voiture de fonction électrique. Ainsi, l'abattement de 50 % sur le calcul de leur avantage en nature (plafonné à 1 800 €) est confirmé jusqu'au 31/12/2024. « Une suppression de cette mesure aurait impacté les collaborateurs en cours de contrat », estime Régis Masera. Quant à l'électricité fournie par l'employeur pour recharger, elle reste exclue de la base de l'AEN.

Enfin, l'Urssaf introduit une nouveauté pour 2023*qui concerne la fiscalité des bornes installées au domicile des collaborateurs. Si la mise à disposition de la borne cesse à la fin du contrat de travail, son coût est exclu de l'assiette des cotisations et contributions sociales. En revanche, si le salarié conserve la borne après son départ, l'exonération ne sera plus total. Il devra s'acquitter d'un AEN calculé sur la base de 50 % du montant des dépenses correspondant à une telle installation (dans la limite de 1 000 €) voire de 75 % (dans la limite de 1 500 €) si la borne à son domicile a déjà plus de 5 ans.

* Arrêté du 26/12/2022.

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