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Ce qui a changé le 1er janvier 2016

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

Quelles sont les nouveautés réglementaires qui impactent depuis le 1er janvier les directions achats ? Retour également sur les principales réformes à venir pour la nouvelle année.

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Suppression des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité

Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour les clients professionnels disparaissent à compter du 1er janvier 2016. En effet, dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) sont progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels.

Ainsi, les tarifs réglementés du gaz ont été progressivement supprimés depuis la mi-2014, avec une suppression définitive au 31 décembre 2015, tandis que les tarifs jaunes et verts de l'électricité disparaissent à compter du 31 décembre 2015.

Rappel des démarches qu'impliquent ce changement dans notre article "Fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité: que faire en 4 points"

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