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Ce qui a changé le 1er janvier 2016

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

Quelles sont les nouveautés réglementaires qui impactent depuis le 1er janvier les directions achats ? Retour également sur les principales réformes à venir pour la nouvelle année.

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Nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics pour les États membres de l'Union européenne

À compter du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics entre en vigueur pour les États membres de l'Union européenne. Ces seuils sont relevés de :

  • 134000€ à 135000€ HT pour les marchés de fournitures et de services de l'État;
  • 207000€ à 209000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales;
  • 414000€ à 418000€ HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité;
  • 5186000€ à 5225000€ HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

La valeur de ces seuils est actualisée tous les 2 ans.

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