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Ce qui a changé le 1er janvier 2016

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

Quelles sont les nouveautés réglementaires qui impactent depuis le 1er janvier les directions achats ? Retour également sur les principales réformes à venir pour la nouvelle année.

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Les bornes de recharges pour véhicules électriques rendues obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux neufs

L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides devient obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, complexe de cinéma...) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle.

Ainsi, les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le précâblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.

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