Commande publique et surfacturations : quelles réactions possibles ?

D'après une étude de Vecteur Plus publiée en 2024 les achats publics de fournitures représentent un marché colossal de 25 milliards d'euros par an, soit 15 % du total de la commande publique, qui avoisine les 168,8 milliards d'euros. Pourtant, ce secteur semble marqué par des pratiques abusives. À titre d'exemple, une simple ramette de papier est vendue à 12 euros dans les marchés publics, alors qu'elle ne coûte que 4 euros dans le commerce classique. De même, des produits de base comme du gel hydroalcoolique sont facturés à des prix élevés - 15 euros le litre, contre seulement 3 euros en pharmacie. En extrapolant ces surcoûts, on évalue les économies potentielles à entre 2,5 et 5 milliards d'euros par an si ces abus étaient éliminés.

Le système actuel est conçu pour favoriser une poignée de grands acteurs, au détriment des petites entreprises locales. Avec plus de 132 000 autorités contractantes en France (contre 30 000 en Allemagne), la complexité des appels d'offres dissuade de nombreuses PME, pourtant compétitives, de se lancer. En conséquence, les grands fournisseurs dominent un marché où les prix ne baissent jamais, pendant que les entreprises françaises locales sont laissées pour compte.

Quelles solutions pour rétablir l'équité ?

Pour mettre fin à cette dérive, plusieurs mesures simples mais efficaces sont proposées. La première consiste à instaurer une transparence totale des achats. En rendant publics tous les détails des transactions tels que les prix, les fournisseurs, et références produits dans une base de données accessible en open data, l'opacité disparaîtrait, et chaque acteur de la commande publique pourrait facilement comparer les offres.

Une autre solution clé est la mise en place d'une plateforme d'achat simplifiée pour les fournitures standardisées de moins de 50 000 euros. Cette plateforme, dotée d'un catalogue en ligne avec des prix transparents, permettrait aux PME locales de proposer leurs produits sans être noyées sous des procédures administratives interminables. Un accès direct, simple et efficace aux marchés publics favoriserait la concurrence tout en simplifiant la vie des entreprises.

En complément, il est proposé de mettre en place un mécanisme de sanction des abus. Les entreprises pratiquant des marges excessives (au-delà de 100 %) seraient publiquement signalées et soumises à des amendes administratives. L'idée ici est de dissuader les dérives par la menace d'une publicité des abus (name & shame), avec des amendes qui pourraient atteindre 10 % du montant des marchés concernés. Enfin, un dernier levier à exploiter serait de prioriser le Made in France. Si ce critère est intégré dans les appels d'offres, les acheteurs publics encourageraient les circuits courts, soutiendraient les PME locales et réduiraient l'impact environnemental lié aux transports.

La transparence et la formation peuvent-elles changer la donne ?

Les économies possibles, uniquement sur les marchés de fournitures, peuvent atteindre jusqu'à 5 milliards d'euros par an. Mais cet effort ne doit pas se limiter aux seules fournitures. Le secteur des travaux et des services, qui représente 85 % des marchés publics, regorge aussi d'opportunités pour réduire les coûts liés à la surfacturation..