Les opérateurs de l'État poursuivent leurs plans d'économies achats

Devant un parterre d’opérateurs publics réunis le vendredi 22 février à Bercy, le Service des Achats de l’Etat (SAE) a présenté le 2ème volet du programme Aïda pour réduire le montant des achats des opérateurs de l'Etat. En 2012, près de 300 millions d'euros de gains ont été réalisés. Désormais une circulaire en cours de validation devrait fixer un objectif de gains de 2 milliards d’euros sur trois ans, dont 900 millions d’euros pour les établissements publics, soit 3% de gains achats annuels.

« La fonction achat est encore trop souvent balbutiante - même si certains opérateurs ont développé des pratiques d’excellence - et elle doit aujourd’hui être renforcée, à l’instar des autres grandes fonctions supports telles que les ressources humaines ou les systèmes d’information par exemple », a expliqué le ministre du budget Jérôme Cahuzac, en guise d'introduction de la journée. En prévision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 4 avril 2013, le ministre a annoncé plusieurs axes de travail. Le SAE verra son champ de compétences élargi aux établissements publics de l’Etat (Universités, etc). De plus, le pilotage du SAE sera renforcé « afin de diffuser l’innovation, d’organiser la transparence sur les achats, de conforter la dématérialisation des achats et renforcer la formation des acheteurs ». Enfin, « Il faut soutenir les PME et leur donner la chance de se développer pour devenir des établissements de taille intermédiaire (ETI) comme en Allemagne », soutient le ministre délégué au budget. Une démarche de soutien aux TPE et PME réalisée par le SAE et saluée par le ministre « dans un contexte paradoxal de la rationalisation des achats ».

Un futur élargissement du SAE aux établissements publics

Jean-Baptiste Hy, directeur du service des achats de l’État (SAE) a salué les efforts réalisés par les opérateurs de l’Etat sur « les recherches d’économies et le soutien aux politiques publiques ».

Au final, 35 établissements ont participé à 6 groupes de travail. Les travaux de ces 6 groupes de travail ont été présentés sur les thèmes suivants:

• achats d’énergie
• achats de prestations intellectuelles
• achats de formation professionnelle
• la constitution de la première base de prix inter-établissement
• l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (insertion sociale)
• faciliter l’accès des PME à la commande publique

Aujourd’hui les achats de formation représentent 156 millions d’euros pour les administrations et 65 millions d’euros pour les établissements publics. Le groupe de travail a réussi à dégager un gain total estimé 10 millions d’euros soit 15,3% d’économies sur le portefeuille de 65 millions d’achat de formations des opérateurs publics. Parmi les bonnes pratiques identifiées le groupe de travail a mis en avant la mise en place d’un marché national, le recours systématique à la négociation, la mutualisation, le recours à l’offre publique, de passer de l’inter à l’intra.

Seulement 1,70 % de clauses sociales dans les marchés de l'Etat

L’insertion sociale est également un axe d’économies. Ainsi, aujourd’hui, l’Etat affiche un sérieux retard au regard de sa comparaison avec les collectivités locales. Ainsi, l’Etat ne comporte qu’1,70 % de clauses sociales dans ses marchés publics quand les collectivités locales en comportent 5,50%.  Trop de freins persistent liés à certains préjugés sur ce type d’achat (personnel peu compétent, absentéisme, coût trop élevé, délais trop longs. A cela s’ajoutent une méconnaissance des acteurs et des segments d’achats.

Rémi Lantreibecq, chargé de de mission en charge des achats responsables invite les acteurs publics à « dépasser les représentations » car tous les marchés « sont clausables ». Il évoque des « économies intelligentes avec un retour sur investissement positif malgré la complexité de la mise en œuvre ». Il insiste enfin sur la nécessité du développement du réseau des 300 facilitateurs existants aujourd’hui. Tout en soulignant le fait « de ne pas considérer que ne pas contribuer à l’Agefiph permet de baisser l’acte du prix d’achat ».

Un groupe de travail a également étudié de près l’accès des PME à la commande publique. Le rapport Gallois identifie que « Les PME françaises grandissent trop rarement pour devenir de véritables ETI » pour pallier à ce problème il préconise « un faisceau d’initiatives publiques favorable à la croissance des PME ».

« Faire preuve d’achats patriotiques » pour Arnaud Montebourg

En 2010, la part des PME dans les marchés recensés représentait 46 % en nombre des achats de l’Etat pour un montant total de 17%. Cette même part des PME représentait 61 % en nombre des parts de marchés dans les collectivités territoriales soit 38 % en termes de montant. Parmi les leviers identifiés, le groupe de travail préconise d’organiser une veille fournisseur, de simplifier les procédures de passation des marchés publics mais également de réduire les délais de paiement ainsi que de mieux communiquer auprès des PME sur le sujet de la commande publique.

Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, a surfé sur la vague du Made in France et exhorté les acheteurs publics « à faire preuve d’achats patriotiques ». Il a cité la « bataille culturelle du Made In France ». ll a regretté par ailleurs qu’il n’existe pas une directive européenne sur le modèle du Buy American Act, loi fédérale et protectionniste américaine de 1933 qui impose l'achat de biens produits sur le territoire américain pour les achats directs effectués par le gouvernement. « La responsabilité sur vos épaules est importante à ce titre mais cela relève également de celle de chaque citoyen ».

Source : 10 janvier 2012 par OperAchat (programme de professionnalisation des achats des opérateurs de l’Etat).