La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) recense les pratiques qui garantissent la sécurité juridique. Une ressource librement téléchargeable. [...]
La collectivité s'était engagée en 2006 à promouvoir les logiciels libres (sans coûts de licence), estimant que " l'argent public ne doit payer un même [...]
De plus en plus de collectivités se dotent d'un logiciel d'aide à la rédaction des marchés. Un outil qu'elles utilisent surtout pour les marchés simples [...]
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière [...]
Le Conseil constitutionnel a validé un troisième cas d'ouverture à ces contrats permettant au privé de financer des équipements publics. Mais sept secteurs [...]
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics [...]
Le conseil d'État saisit le décret relatif à l'Agence des achats de l'État. En attendant, les ministères s'organisent et nomment leurs responsables achats. [...]
En regroupant leurs achats de savon dans le cadre d'Uni HA, 45 établissements ont mis en commun leurs expertises pour définir les besoins et stimuler [...]
