Transversal et concret, l'Agenda 21 local constitue, en théorie, un outil intéressant pour mener des actions de développement durable. Mais, en pratique, [...]
Selon la Commission européenne, l'absence de critères environnementaux communs aux pays de l'Union constitue le principal obstacle à la généralisation [...]
Il valide un troisième cas d'ouverture à ces contrats qui permettent au privé de financer des équipements publics. Mais censure les présomptions d'urgence [...]
La loi de modernisation de l'économie (LME) est adoptée. Elle autorise les collectivités à réserver 15% des marchés "technologiques" à des PME, pour une [...]
Les 27 membres de l'Union ont entamé, le 18 juillet, des négociations sur le Small business act (SBA) européen. Objectif : favoriser l'accès des PME aux [...]
Il se prononcera dans un mois maximum sur le texte élargissant le recours à ces contrats, qui permettent au secteur privé de financer des équipements [...]
