La plateforme de dématérialisation des marchés publics propose désormais un accès gratuit et illimité à toute une gamme de services, depuis les enchères [...]
Une rallonge de 12 millions d'euros sur trois ans vient s'ajouter aux 22 millions d'aides à la conversion des agriculteurs. L'objectif est de développer [...]
Craignant une baisse d'activité liée à la crise des liquidités, certains entrepreneurs ont raboté les prix de 20 à 30% par rapport aux prix de référence [...]
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités à prendre en compte en matière de [...]
Pendant 18 mois, la préparation de cette place de marché interministérielle (PMI) a associé l'ensemble des ministères. Elle offrira davantage de services [...]
La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) recense les pratiques qui garantissent la sécurité juridique. Une ressource librement téléchargeable. [...]
La collectivité s'était engagée en 2006 à promouvoir les logiciels libres (sans coûts de licence), estimant que " l'argent public ne doit payer un même [...]
Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière [...]
De plus en plus de collectivités se dotent d'un logiciel d'aide à la rédaction des marchés. Un outil qu'elles utilisent surtout pour les marchés simples [...]
Le Conseil constitutionnel a validé un troisième cas d'ouverture à ces contrats permettant au privé de financer des équipements publics. Mais sept secteurs [...]
Dans un contexte de fluctuation du cours des matières premières, Bercy conseille d'inclure des clauses de révision des prix dans tous les marchés publics [...]
