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Paris va dématérialiser le contrôle de légalité

Publié par Florent MAILLET le

Le prestataire Fast, filiale du groupe Caisse des Dépôts, gérera la télétransmission de l'ensemble des actes administratifs soumis au contrôle de légalité de la préfecture.

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Après avoir totalement informatisé la gestion de ses marchés publics (lire notre brève), la ville de Paris franchit la dernière étape vers le "zéro papier" en dématérialisant son contrôle de légalité. La collectivité a retenu l'opérateur Fast, une filiale du groupe Caisse des Dépôts, pour gérer la télétransmission de près de 40 000 actes annuels.

 
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