Fermeture des écoles : quels dispositifs mettre en place pour les parents salariés ?
Par Caroline André-Hesse, Avosial
Indépendamment des contraintes pratiques et organisationnelles que ce nouveau confinement fait peser sur les entreprises, quels dispositifs juridiques sont [...]
Cybersécurité : les acheteurs publics auront-ils leur "cyberscore" ?
Par Clément Bohic
Quelle forme et quels destinataires pour le "cyberscore" qu'a esquissé le Sénat ? Le gouvernement s'oppose notamment à son exploitation sur les marchés publics.
Vous n'avez pas eu le temps de "surfer" cette semaine? La rédaction a sélectionné, pour vous, des articles publiés sur le Web et susceptibles de vous intéresser. [...]
Tout savoir sur le port du masque obligatoire en entreprise
Par Anne Leleu-Eté, avocat associé, Axel Avocats
Depuis l'annonce du 18 septembre, nous attendions le nouveau protocole définissant les contours de l'obligation du port du masque en entreprise. C'est chose faite [...]
70 000 euros, seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux
Par la rédaction
Pour soutenir les entreprises du BTP, le décret, paru au Journal Officiel ce jour, relève, pendant un an le seuil de dispense de procédure pour la passation des [...]
L'État met en place un fonds pour protéger les start-up françaises
Par Dalila Bouaziz
Bruno Le Maire et Cédric O ont dévoilé ce vendredi 5 juin un plan de soutien pour les entreprises technologiques de la French Tech, durement touchées par la crise [...]
Pandémie : pourquoi les assurances ne s'appliquent-elles pas ?
Par Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurlandpro.com
Les pertes liées à l'épidémie de Coronavirus ne sont pas assurées. Une mauvaise nouvelle pour tous les professionnels qui l'ignoraient. Le Gouvernement a sommé les [...]
Salariés et droit de retrait : comment travailler après le 11 mai ?
Par Emilie Ducorps-Prouvost, responsable du département droit social, BDO Avocats
Depuis le 11 mai, date tant attendue amorçant le déconfinement, de nombreux salariés regagnent progressivement leur lieu de travail. Si cette reprise d'activité [...]
Déconfinement : quel impact et quelle organisation dans les entreprises ?
Par Marylaure Meolans, Marion Locuratolo, Victoire Avocats
Mardi 28 avril 2020, le Premier ministre a présenté le " plan de déconfinement ", destiné à permettre la reprise de l'activité sans relancer la propagation du [...]
Le coronavirus donne-t-il la permission de ne pas payer ses créanciers ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Même si le Covid-19 était un cas de force majeure, les débiteurs ne pourraient pas l'invoquer pour ne pas payer leurs créanciers qui ont exécuté leur part du [...]
Activité partielle : un dispositif profondément remanié face au Covid-19
Par Séverine Martel et Fernando Lima Teixeira, avocats chez Reed Smith
Plus connue sous le nom de chômage partiel, le recours à l'activité partielle est l'une des mesures mises en avant par le gouvernement pour limiter l'impact de la [...]
Les mesures adoptée par les transporteurs français
Par la rédaction
34% des transporteurs interrogés dans le cadre d'une étude bp2r ont procédé à des modifications de la tarification clients afin de tenir compte des contraintes [...]
Si la plupart des entreprises ont plutôt réagi rapidement face à la crise qui nous a submergés, il s'agit désormais d'être capable de tenir sur la durée. Et ça [...]
Les Français attendent de leur entreprise une bonne gestion de la crise sanitaire
Par Théo Acquart
Selon une enquête du Trust Barometer Edelman, 73% des Français estiment qu'il est de la responsabilité des entreprises de protéger leurs employés et de faire en [...]
Covid-19 : un site gouvernemental pour répondre aux questions des entreprises
Par Théo Acquart
Tandis que le gouvernement a déjà mis en place des mesures de soutien aux entreprises pendant l'épidémie de coronavirus, un outil d'aide en ligne a été lancé [...]
Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?
Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood
Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.
Salariés et coronavirus : les questions qui se posent
Par Viviane Stulz, AvoSial
Devant son évolution exponentielle, le coronavirus (covid-19) est devenu en quelques jours la préoccupation majeure des individus. La propagation de l'épidémie [...]
Ce que propose l'Exécutif pour soutenir les entreprises françaises
Par Camille George
L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner? Un communiqué de [...]
La filière logistique, très impactée par les mouvements sociaux
Par la rédaction
Le Gouvernement annonce des "mesures de soutien à la filière du transport de marchandises et de la logistique française suite aux mouvements sociaux" mais les [...]
Les acheteurs vont devoir trouver de nouvelles sources d'approvisionnement
Par Fabien Humbert
Le gouvernement doit présenter avant l'été son projet de loi sur l'économie circulaire. Si certaines associations le trouvent trop timide, il devrait cependant [...]
"Pour une commande publique au service des acheteurs et des PME innovantes"
Par la rédaction
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, a présenté, le 16 janvier, l'ensemble des mesures prises par le [...]
Limitation de vitesse à 80 km/h : quel impact pour les entreprises ?
Par Jean-Pierre Lagarde
Moins de morts sur les routes cet été ! La récente limitation de vitesse à 80 km/h aurait-elle réussi son pari ? Pas sûr, car il faudra du temps pour en mesurer [...]
Inégalités salariales : une lourde sanction est envisagée
Par Pierre Lelièvre
La persistance des inégalités salariales entre hommes et femmes pourrait coûter cher aux entreprises. À défaut de rééquilibrage entrepris dans les trois ans, [...]
Le processus de commande publique, désormais dématérialisé
Par Elsa Bellanger
À l'occasion du démarrage, le 1er octobre, de la dématérialisation des marchés publics, l'exécutif a détaillé ses mesures en faveur de la simplification de la [...]
Réduction des emballages plastiques: les efforts des marques et des distributeurs, pas à la hauteur des attentes des consommateurs
Par la rédaction
Une enquête menée par Tipa révèle que les consommateurs, s'ils s'estiment également responsables, attendent davantage des acteurs de l'industrie du retail dans la [...]
Baisse des ventes de véhicules diesel : Gouvernement et industriels s'entendent sur un plan d'actions
Par la rédaction
Face à la baisse rapide de la part de marché du diesel dans les nouvelles immatriculations, le Gouvernement et les industriels de la filière ont lancé un plan [...]
La revue de presse éco de la semaine (11 au 15 septembre)
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 11 au 15 [...]
Un décret publié le 29 décembre 2016 modifie profondément les modalités de réalisation de la visite médicale obligatoire. Changement de périodicité, allègement de [...]
Coup de pouce annoncé au "verdissement" des flottes
Par Jean-Philippe Arrouet
Après la vague de pollution atmosphérique du début du mois de décembre, l'État annonce des mesures pour encourager les entreprises à intégrer dans leurs flottes [...]
Devoir de vigilance: les députés ré-approuvent le texte
Par Aude Guesnon
La navette parlementaire n'en finit plus. La proposition de loi, qui a été (re)votée par les députés, doit maintenant être réexaminée par le Sénat. En cas de [...]
Devoir de vigilance : Le Sénat "vide le projet de sa substance"
Par la rédaction
Le Sénat a modifié et adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au Devoir de vigilance. " Les sénateurs, opposés au texte, ont voté [...]
[Tribune] Dématérialisation en entreprise : Le cas des fiches de paie numériques
Par Anne-Sophie David
Lorsque l'on parle de digitalisation en France, on évoque toujours la French Tech, véritable vitrine 2.0 de l'économie française. On en oublierait presque la [...]
