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Le processus de commande publique, désormais dématérialisé

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Le processus de commande publique, désormais dématérialisé
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À l'occasion du démarrage, le 1er octobre, de la dématérialisation des marchés publics, l'exécutif a détaillé ses mesures en faveur de la simplification de la commande publique. Code unique, facturation électronique, soutien la trésorerie des PME et encouragement à l'achat innovant...

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La commande publique est en route vers sa modernisation. Etape fondamentale du plan gouvernemental de transformation numérique annoncé en décembre 2017, la dématérialisation des procédures pour les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes est effective à partir du 1er octobre. Il s'agit de "proposer une expérience simplifiée", selon Mounir Mahjoubi, secrétaire d'état en charge du Numérique, et "d'activer un levier de croissance", pour Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Ils se sont rendus ensemble, le 1er octobre, dans les locaux parisiens du GIP Maximilien, la plateforme de marchés publics franciliens, pour présenter les grands axes de la stratégie du Gouvernement en matière de commande publique.

11 mesures pour faciliter l'accès des entreprises

Alors que la commande publique s'élève chaque année à 200 Mds€, soit 8 % du PIB, seuls 6,45 Mds de marchés sont attribués à des PME, soit 28 % de la valeur totale des marchés publics. L'ambition de l'exécutif est de simplifier le cadre pour "faciliter l'accès des entreprises à ce potentiel moteur de croissance", explique Delphine Gény-Stephann. Au total, 11 mesures sont prévues, dont certaines sont inscrites dans le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). La prochaine étape de cette simplification interviendra en décembre avec l'entrée en vigueur du Code de la Commande publique, un texte unique, "là où plus de 15 textes de lois, ordonnances et décrets existent aujourd'hui", rappelle la secrétaire d'état.

Dans la foulée, l'accès à la commande publique sera facilitée par des mesures sur la trésorerie : augmentation de 5 % à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l'État, diminution du taux maximal de la retenue de garantie de 5 à 3%, et recours à l'affacturage inversé. Pour encourager l'innovation, une expérimentation sera lancée sur trois ans en faveur de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME portant sur des achats innovants inférieurs à 100 000 euros. Une meilleure prise en compte des spécificités des différents secteurs est également à l'ordre du jour, avec par exemple, une clause de révision des prix sur les marchés agricoles et alimentaires. Enfin, la pratique des ordres de services à zéro euro dans les marchés publics de travaux sera supprimée par la loi PACTE au 1er trimestre 2019.

"Déstresser les petites entreprises"

"Avec cette série de mesures ambitieuses, le Gouvernement entend faire de la commande publique un levier pour l'économie française et ses entreprises, en les libérant de tâches complexes et en encourageant l'innovation", résume Delphine Gény-Stephann. La CPME a salué, dans un communiqué, la mise en place de mesures "pragmatiques". "Complexité des règles, exigences en termes de garantie et retards de paiement (...), les mesures annoncées ce matin par le gouvernement visent à remédier à cette situation" souligne l'organisation. Pour le président du GIP Maximilien, Jean-François Legaret, conseiller régional d'Île-de-France, les mesures annoncées vont "déstresser les petites entreprises" et "générer des opportunités"

Les acheteurs se sont d'ailleurs préparés aux échéances annoncées. En matière de dématérialisation, le GIP Maximilien, qui fédère 240 acheteurs franciliens, a par exemple entamé sa mue numérique en 2016 et affiche aujourd'hui 38 000 entreprises connectées à sa plateforme. "Les inquiétudes de départ, notamment en termes de sécurité, ont été apaisées par les procédures mises en place", constate Jean-François Legaret. Fort de ce succès, le GIP Maximilien envisage déjà l'avenir de sa plateforme. Le développement de nouvelles fonctionalités est dans les tuyaux, avec un objectif à l'horizon 2022. "Nous travaillons sur le sourcing, sur l'ouverture des données ou encore le suivi des commandes", détaille Daniel Coissard, directeur du GIP Maximilien. "Maximilien est en avance sur d'autres portails", mais progressivement, "la démarche va se répandre", assure Delphine Gény-Stephann.

Et... en "bullet points list" - Les grands axes de la stratégie du Gouvernement en matière de commande publique:

Le droit de la commande publique sera simplifié à travers l'élaboration d'un code de la commande publique, la dématérialisation des marchés publics et le développement du recours à la facturation électronique. Les règles de la commande publique s'aligneront sur celles prévues en droit de l'Union européenne ce qui permettra d'abaisser la durée d'archivage des pièces justificatives d'un marché public et de recourir librement à un avocat lors d'une procédure juridictionnelle sans passer par un marché public.

1 / L'accès des PME à la commande publique sera facilité, notamment en améliorant leur trésorerie à travers quatre mesures visant à :

- Augmenter de 5 % à 20 % du taux minimal des avances versées aux titulaires de marchés publics de l'État,

- Diminuer le taux maximal de la retenue de garantie de 5 à 3%,

- Expérimenter sur trois ans de la passation de gré à gré de marchés publics avec des PME portant sur des achats innovants, inférieurs à 100 000 euros,

- Faciliter le recours à l'affacturage inversé.

2 / Les spécificités des différents secteurs professionnels seront davantage prises en compte :

- Les marchés publics dont l'exécution est exposée à des aléas majeurs des conditions économiques, comme les marchés de matières premières agricoles et alimentaires devront désormais obligatoirement contenir une clause de révision des prix.

- Afin de garantir des conditions équitables d'exécution des marchés, la pratique des ordres de services à zéro euro dans les marchés publics de travaux sera supprimée.

"Le Gouvernement entend faire de la commande publique un levier pour l'économie française et ses entreprises, en les libérant de tâches complexes et en encourageant l'innovation", commente Delphine Gény-Stephann. "Avec la baisse de la retenue de garantie de 5 à 3% et la hausse du taux minimal d'avance de 5 à 20% pour les marchés publics conclus avec des PME, le Gouvernement s'engage pour améliorer concrètement la trésorerie des PME. Avec la sécurisation juridique de l'affacturage inversé, nous réduisons les délais de paiement".


Elsa Bellanger

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