La ratification de l'ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 dans l'article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri a été votée le jeudi 21 juillet? C'est "une nouvelle [...]
[Tribune] Devoir de vigilance des multinationales : victoire d'étape du projet de loi
Par Acte International
Le texte, qui veut transformer une recommandation de diligence raisonnable en véritable obligation légale contraignante, en positionnant le devoir de vigilance [...]
Rapport Badinter : les futures bases du code du travail
Par Maëlle Becuwe, Amélie Moynot et Marion Perroud
Robert Badinter a remis son rapport sur les fondamentaux du droit du travail, lundi 25 janvier 2016. CDI, licenciement, salaire minimum, santé au travail, dialogue [...]
Le répertoire Sirene accessible gratuitement en 2017
Par Bénédicte Gouttebroze
À compter du 1er janvier 2017, l'accès au répertoire Sirene, la plus grande base de données sur l'état-civil des entreprises françaises, deviendra gratuit. Une [...]
Le seuil des formalités des marchés publics relevé à 25 000 euros
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans le dossier de modernisation de la commande publique, le Président de la République a décidé lors du conseil des ministres du 16 septembre dernier de relever à [...]
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté une ordonnance pour réformer la commande publique au conseil des ministres le 22 juillet. Au [...]
(Tribune) e-Gouvernement à la française : une réussite exemplaire
Par Par vGuenael Talvas, directeur associé Inop's
C'est en collaborant avec des PME et des cabinets indépendants, spécialisés dans des expertises de niche, ou dans l'accompagnement du changement, que l'État [...]
Le gouvernement sursoit à la hausse des péages autoroutiers
Par Aude Guesnon
A l'issue des négociations relatives à l'évolution du prix des péages pour 2015 entre les sociétés concessionnaires d'autoroutes et le gouvernement, Matignon vient [...]
Les réflexes à avoir pour protéger vos salariés en cas de canicule
Par Mallory Lalanne
Comme chaque année depuis 2004, les pouvoirs publics diffusent, au travers du plan national canicule, les dispositifs à mettre en oeuvre dans votre entreprise en [...]
L'État s'engage à optimiser et moderniser l'éclairage public des collectivités
Par Marie-Amélie Fenoll
Le ministère de l'Écologie et l'Ademe s'engagent à réduire la consommation d'électricité des 31 900 communes de moins de 2 000 habitants. Une enveloppe de [...]
Les prix du gaz augmenteront aussi pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Eric Besson, le ministre de l'énergie, a annoncé l'augmentation de 4,4 % du prix du gaz, à compter du 1er janvier 2012. Il s'agit de la troisième augmentation en [...]
Le second appel à projets "Technologies des contenus numériques" du gouvernement lancé
Par Sihem Fekih
Les ministères de la Culture et de l'Économie numérique lancent un second appel à projets dédié à la valorisation et la numérisation des contenus numériques. D'une [...]
Gaz : les tarifs vont augmenter de 3,2 % pour les professionnels
Par Mallory Lalanne
Gelés pour les particuliers, les tarifs du gaz vont augmenter de 3,2 % au 1er juillet pour les entreprises. Un arrêté devrait être publié dans ce sens [...]
Réforme des retraites: les entreprises devront mettre la main à la poche
Par Julien van der Feer
L'âge légal de départ à la retraite passera à 62 ans d'ici 2018. Eric Woerth compte notamment intégrer les 13e mois et les primes dans le calcul des allègements de [...]
Les entreprises françaises misent sur une reprise économique en septembre 2010
Par Sébastien DE BOISFLEURY
Cet optimisme national doit toutefois être nuancé : 60% des entreprises françaises prévoient une augmentation de leurs revenus dans les 12 prochains mois contre [...]
Le gouvernement revoit à la hausse ses prévisions de croissance
Par Julien van der Feer
François Fillon table désormais sur un recul du PIB de 2,25 % en 2009 (contre 3 % initialement) et sur une croissance faible de 0,75 % en 2010 (contre 0,5 %).
L'État augmente son enveloppe pour développer la filière bio
Par Florent MAILLET
Une rallonge de 12 millions d'euros sur trois ans vient s'ajouter aux 22 millions d'aides à la conversion des agriculteurs. L'objectif est de développer une offre [...]
Le Conseil des ministres avalise le texte facilitant le recours aux partenariats public-privé
Par Florent MAILLET
Malgré les polémiques, le projet de loi ouvre deux nouvelles voies de recours aux PPP, qui permettront d'en faire un "outil de droit" commun, comme le souhaitait [...]
