[Fiche pratique] Due diligence - Quelles responsabilités pour les sous-traitants et fournisseurs ?
Par Célestre Cornu, EuroCompliance
L'acheteur est aussi celui qui intègre les aspects contractuels et la performance éthique et RSE du fournisseur. Et il doit être continuellement accompagné pour monter en [...]
[Fiche pratique] En quoi la fonction achat est-elle concernée par la loi SapinII?
Par Céleste Cornu, EuroCompliance
La moitié des cas relatifs à des faits de corruption concernent des prestataires ayant accepté de financer des cadeaux, voyages et autres avantages pécuniaires à des acheteurs [...]
[Avis d'expert] COVID-19 : Dilemmes éthiques dans les chaînes d'approvisionnement
Par Sylvain Guyoton, EcoVadis
Lorsqu'une pénurie sur des marchandises essentielles survient, les acheteurs n'ont parfois d'autres solutions que de fermer les yeux sur leurs principes RSE... La loi sur [...]
Achats responsables: mieux vaut adopter une vision d'ensemble
Par Fabien Humbert
"Il est possible de prendre en compte le prix, tout en se souciant de l'impact environnemental, sociétal et social de ses achats". Il faut juste changer d'approche. Au lieu [...]
Devoir de vigilance : l'UGAP exige des audits sociaux et éthiques de ses fournisseurs
Par la rédaction
La centrale d'achat public exige désormais des candidats à ses appels d'offres - dans le domaine des vêtements professionnels et des EPI - de fournir des audits sociaux et [...]
[Tribune] La data au coeur des enjeux de performance achats et des nouvelles réglementations
Par Bertrand Gabriel et Thierry Parisot, Acxias
Prenant conscience de l'impact de la qualité des informations manipulées sur leur performance, la fonction accorde une importance croissante aux outils et et méthodes permettant [...]
[Tribune] Les risques liés au Devoir de vigilance pour les directions achats et leur entreprise
Par Sébastien Dumas , Synertrade
"La responsabilité des achats est d'exercer leur maîtrise du processus achats, mais également d'être de véritables transmetteurs vis-à-vis des autres directions de l'entreprise. [...]
Achats responsables et durables : les entreprises adhèrent au principe mais pratiquent peu
Par Camille George
Qu'en est-il du développement des achats responsables au sein des entreprises? La tendance se confirme mais les sujets précis ont encore du mal à éclore. C'est en tout cas [...]
Risque fournisseurs: comment répondre aux exigences des lois Sapin 2 et Devoir de vigilance ?
Par Sonia Puiatti
Cartographie des risques, travail de la donnée, plan d'amélioration... Comment répondre aux risques de corruption et à l'obligation de vigilance imposée par la loi ? Voici [...]
Mieux évaluer et gérer les risques RSE/HSE des fournisseurs
Par Camille George
PURE, première suite logicielle à 360°, transforme les données HSE RSE en données significatives et exploitables. Un coup de pouce appréciable dans la quête de performance [...]
[Gestion des risques] "Le donneur d'ordre devient contrôleur du respect du code du travail"
Par Eve Mennesson
En cas de travail dissimulé de la part d'un de ses prestataires, le donneur d'ordre encourt un risque pénal. Xavier Marchand, avocat spécialiste de la gestion des contrats [...]
Devoir de vigilance et loi Sapin 2: les nouvelles dispositions
Par Sonia Puiatti
Obligation de mettre en place des mesures, prise en compte de la chaîne de valeur et logique de prévention, les récentes lois Sapin 2 et Devoir de vigilance redéfinissent [...]
Loi sur le devoir de vigilance : comment prendre les devants
Par Virginie Fauvel
"Pour vérifier que le plan de vigilance s'exécute, vous êtes tenus de mettre dans vos contrats de distribution, d'achats, des missions qui vous permettent d'exercer un contrôle [...]
Documents contractuels: donneur d'ordre, mesurez bien votre obligation de vigilance!
Par La rédaction
L'obligation de vigilance qui incombe à l'entreprise donneuse d'ordre vis-à-vis deses fournisseurs est vaste et assez délicate à mettre en oeuvre. Elle est encore mal comprise [...]
Devoir de vigilance : les sanctions invalidées, le périmètre en question
Par Virginie Fauvel
"La spécificité de cette loi est de créer une "due diligence" qui devient un item obligatoire spécifique et ce, quels que soient la rente ou le business modèle", résume Maître [...]
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Par Aude Guesnon
Les entreprises de plus de 5000 salariés devront désormais mettre en place un plan de vigilance comportant des mesures pour prévenir les atteintes graves aux libertés fondamentales [...]
[Tribune] Processus achats et lutte contre la corruption
Par Guy Elien, Clarans Consulting
La loi Sapin II constitue une véritable révolution dans la législation française. Ce texte met à la charge des entreprises de très lourdes obligations. Espérons que leur [...]
Devoir de vigilance: les députés ré-approuvent le texte
Par Aude Guesnon
La navette parlementaire n'en finit plus. La proposition de loi, qui a été (re)votée par les députés, doit maintenant être réexaminée par le Sénat. En cas de désaccord suite [...]
Sécurité en entreprise : comment lutter contre le travail illégal?
Par Marie-Amélie Fenoll
Quelle est la co-responsabilité des donneurs d'ordre face aux pratiques illicites de certaines entreprises de sécurité privée? Réponses à l'occasion du salon Expoprotection. [...]
Devoir de vigilance: la commission mixte paritaire a échoué
Par Aude Guesnon
Assemblée Nationale et Sénat sont en désaccord profond sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance. Réunie en début de mois, la commission mixte paritaire a [...]
Devoir de vigilance : Le Sénat "vide le projet de sa substance"
Par la rédaction
Le Sénat a modifié et adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au Devoir de vigilance. " Les sénateurs, opposés au texte, ont voté majoritairement pour [...]
[Tribune] Nouvelles obligations en matière de lutte contre la corruption : où en est-on ?
Par Violaine du Pontavice, EY Société d'Avocats
Le projet de loi Sapin II, qui prévoit la mise en ouvre d'un plan de vigilance destiné à prévenir les comportements de corruption, n'est pas sans rappeler la proposition [...]
"Obligation de vigilance, une opportunité pour mettre en place un référentiel fournisseur unique"
Par la rédaction
Alain Alleaume propose 6 étapes pour mettre en oeuvre un processus de gestion de la relation fournisseur, dans un livre blanc publié par e-attestations.com et Altaris et [...]
"La plupart des secteurs ont encore un long chemin à parcourir pour une gestion responsable de leur chaîne d'approvisionnement"
Par la rédaction
Une étude menée par Vigeo Eiris montre que la performance moyenne en matière de gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement est faible. Pour certains secteurs, les [...]
[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?
Par Nicolas Sidier, avocat associé et Pierre Detrie, avocat.
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre pourrait être finalement votée cet été. Qui concerne-t-elle? [...]
Devoir de vigilance: quelles conséquences pour les entreprises ?
Par Aude Guesnon
Plusieurs arbitrages gouvernementaux ont été pris, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve : ce sera aux personnes s'estimant lésées par les actions d'une société [...]
[Tribune] Devoir de vigilance des multinationales : victoire d'étape du projet de loi
Par Acte International
Le texte, qui veut transformer une recommandation de diligence raisonnable en véritable obligation légale contraignante, en positionnant le devoir de vigilance comme le socle [...]
L'Assemblée Nationale a adopté le "devoir de vigilance"
Par Aude Guesnon
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée le 23 mars par l'Assemblée Nationale en 2e lecture. [...]
Devoir de vigilance : le projet de loi, de nouveau débattu à l'Assemblée Nationale le 24 mars
Par Aude Guesnon
La proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordres sera de nouveau débattue à l'Assemblée Nationale demain. Le point de vue de Anne Le Rolland, [...]
Le "devoir de vigilance" examiné ce 18 novembre au Sénat
Par la rédaction
Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand soulagement des entreprises qui redoutent, s'il devait être adopté, une baisse [...]
Devoir de vigilance: "Il faut créer un effet de cascade dans la chaîne de valeur"
Par Aude Guesnon
Le texte sur le devoir de vigilance a été rejeté hier, en deuxième lecture par le Sénat, mais la question de comment les grandes entreprises gèrent leur responsabilité vis-à-vis [...]
Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture
Par Aude Guesnon
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, [...]
