devoir de vigilance

Mieux évaluer et gérer les risques RSE/HSE des fournisseurs
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Mieux évaluer et gérer les risques RSE/HSE des fournisseurs

Par Camille George

PURE, première suite logicielle à 360°, transforme les données HSE RSE en données significatives et exploitables. Un coup de pouce appréciable dans la quête de performance [...]

Devoir de vigilance et loi Sapin 2: les nouvelles dispositions
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Devoir de vigilance et loi Sapin 2: les nouvelles dispositions

Par Sonia Puiatti

Obligation de mettre en place des mesures, prise en compte de la chaîne de valeur et logique de prévention, les récentes lois Sapin 2 et Devoir de vigilance redéfinissent [...]

Devoir de vigilance : les sanctions invalidées, le périmètre en question
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Devoir de vigilance : les sanctions invalidées, le périmètre en question

Par Virginie Fauvel

"La spécificité de cette loi est de créer une "due diligence" qui devient un item obligatoire spécifique et ce, quels que soient la rente ou le business modèle", résume Maître [...]

Loi sur le devoir de vigilance : comment prendre les devants
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Loi sur le devoir de vigilance : comment prendre les devants

Par Virginie Fauvel

"Pour vérifier que le plan de vigilance s'exécute, vous êtes tenus de mettre dans vos contrats de distribution, d'achats, des missions qui vous permettent d'exercer un contrôle [...]

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Par Aude Guesnon

Les entreprises de plus de 5000 salariés devront désormais mettre en place un plan de vigilance comportant des mesures pour prévenir les atteintes graves aux libertés fondamentales [...]

[Tribune] Processus achats et lutte contre la corruption
Ecosystème

[Tribune] Processus achats et lutte contre la corruption

Par Guy Elien, Clarans Consulting

La loi Sapin II constitue une véritable révolution dans la législation française. Ce texte met à la charge des entreprises de très lourdes obligations. Espérons que leur [...]

Devoir de vigilance: les députés ré-approuvent le texte
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Devoir de vigilance: les députés ré-approuvent le texte

Par Aude Guesnon

La navette parlementaire n'en finit plus. La proposition de loi, qui a été (re)votée par les députés, doit maintenant être réexaminée par le Sénat. En cas de désaccord suite [...]

Devoir de vigilance: la commission mixte paritaire a échoué
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Devoir de vigilance: la commission mixte paritaire a échoué

Par Aude Guesnon

Assemblée Nationale et Sénat sont en désaccord profond sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance. Réunie en début de mois, la commission mixte paritaire a [...]

Sécurité en entreprise : comment lutter contre le travail illégal?
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Sécurité en entreprise : comment lutter contre le travail illégal?

Par Marie-Amélie Fenoll

Quelle est la co-responsabilité des donneurs d'ordre face aux pratiques illicites de certaines entreprises de sécurité privée? Réponses à l'occasion du salon Expoprotection. [...]

Devoir de vigilance : Le Sénat "vide le projet de sa substance"
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Devoir de vigilance : Le Sénat "vide le projet de sa substance"

Par la rédaction

Le Sénat a modifié et adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au Devoir de vigilance. " Les sénateurs, opposés au texte, ont voté majoritairement pour [...]

[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?
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[Tribune] Le devoir de vigilance : pour qui? pourquoi?

Par Nicolas Sidier, avocat associé et Pierre Detrie, avocat.

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre pourrait être finalement votée cet été. Qui concerne-t-elle? [...]

Devoir de vigilance: quelles conséquences pour les entreprises ?
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Devoir de vigilance: quelles conséquences pour les entreprises ?

Par Aude Guesnon

Plusieurs arbitrages gouvernementaux ont été pris, notamment en ce qui concerne la charge de la preuve : ce sera aux personnes s'estimant lésées par les actions d'une société [...]

Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture
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Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture

Par Aude Guesnon

Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, [...]

Le "devoir de vigilance" examiné ce 18 novembre au Sénat
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Le "devoir de vigilance" examiné ce 18 novembre au Sénat

Par la rédaction

Les députés ont déjà rejeté ce texte en première lecture, le 21 octobre dernier, au plus grand soulagement des entreprises qui redoutent, s'il devait être adopté, une baisse [...]

L'Assemblée Nationale a adopté le "devoir de vigilance"
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L'Assemblée Nationale a adopté le "devoir de vigilance"

Par Aude Guesnon

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre a été adoptée le 23 mars par l'Assemblée Nationale en 2e lecture. [...]