Supports normatifs et réglementaires: l'ObsAR travaille pour vous

Demain, l'ObsAR co-organise le forum des achats responsables* avec la CDAF et MDC à Paris. Plusieurs interventions et tables rondes sont prévues sur cette journée de travail sur le thème de la RSE dont l'une, sur "L'évolution réglementaire des normes et méthodes: des nouveaux appuis pour les acheteurs responsables". Gérard Brunaud, vice-président exécutif, y évoquera les travaux poursuivis par l'ObsAR en matière de supports normatifs et réglementaires : la norme internationale "sustainable procurement", qui s'appellera ISO 20400, et la transposition de la nouvelle directive européenne "marchés publics".

En amont de cette journée, il a accepté de faire le point avec nous sur ces deux sujets:

Norme internationale "sustainable procurement"

Gérard Brunaud. La norme internationale "sustainable procurement", qui s'appellera ISO 20400, avance bien, en vue de sa dernière réunion plénière, en juin à Londres, qui finalisera le projet à soumettre à concertation générale. Le texte comporte trois parties :

-Sensibiliser la direction - top management de l'organisation aux achats responsables.

-Organiser la fonction achat en lien avec l'ISO 26000 et la cartographie des risques et opportunités pour prioriser les actions.

-Aider les acheteurs à mettre en oeuvre une politique d'achats responsables en corrélation avec l'ISO 26000.

La délégation française, pilotée par l'ObsAR et l'AFNOR, assure la présidence du comité en charge et a fourni la base de travail initiale (la norme française NF X5-135 "achats responsables"), enrichie au fil des travaux par les délégations des 42 autres pays membres de ce groupe de travail. Lors de la troisième réunion plénière, à Singapour, l'ObsAR a proposé et fait adopter le schéma de la méthodologie d'estimation du coût global issu de ses travaux internes.

Le fait que l'ObsAR et l'AFNOR travaillent en étroite collaboration avec la CDAF et la Médiation va permettre de faire évoluer parallèlement le label "relations fournisseur responsables" vers un label d'Etat fondé sur le nouveau référentiel international et, ainsi, donner une avance concurrentielle appréciable dans la mise en oeuvre de la RSE en matière d'achats aux entreprises et organisations françaises labellisées.

Transposition de la nouvelle directive européenne "marchés publics"

Gérard Brunaud. La transposition de la nouvelle directive européenne "marchés publics", qui comporte des avancées notables en matière de RSE, mobilise également l'ObsAR, qui avait oeuvré à la prise en compte d'amendements pour intégrer les considérations sociales (insertion des personnes éloignées de l'emploi, notamment) à hauteur des autres objectifs de développement durable, notamment environnementaux. Des observations sur l'insuffisance de la prise en compte de ces objectifs de développement durable dans le projet d'ordonnance préparée par le gouvernement français ont été formulées, directement et à travers la Plateforme nationale pour la RSE, dont l'ObsAR a co-animé le groupe de travail ad hoc.

Il reste que la réglementation des marchés publics est encore éloignée des normes internationales et des "bonnes pratiques" du secteur privé, car elle persiste à interdire d'utiliser le critère d'une politique générale de RSE dans le choix des fournisseurs et le critère de préférence locale dans les achats. Encore du travail de fond à réaliser sur ces plans ... et des conseils pratiques à donner aux acheteurs publics pour intégrer intelligemment des critères RSE dans les conditions concrètes de production et de commercialisation des produits et services achetés, cette approche- là étant permise.