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Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les garanties en termes de conservation. Le point avec l'avocate-ingénieur Isabelle Renard.
La dématérialisation est aujourd'hui incontournable dans les entreprises : l'automatisation du procure to pay est en marche. A condition de ne pas négliger les aspects juridiques.
Première chose à laquelle il est nécessaire de faire attention : les conditions générales de vente (CGV) des prestataires d'hébergement en cloud computing. "Pour les contrats de cloud, la logique n'est pas de négocier les contrats. Au contraire, il s'agit de regarder les offres des différents prestataires et de s'assurer qu'elles correspondent bien à ce que l'on recherche", explique Me Isabelle Renard, avocate-ingénieure.
Un travail qu'il n'est pas toujours évident à mener, les CGV de certains prestataires étant volontairement opaques. "Ce sont parfois de vraies poupées russes, un empilement de conditions avec des liens hypertextes... C'est difficile,
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