Conditions générales de vente

Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?
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Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne

La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables qui se perdent [...]

[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
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[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV

Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi

Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.

Les CGA : simple check list lors de la négociation?
Ecosystème

Les CGA : simple check list lors de la négociation?

Par Marie-Amélie Fenoll

"Attentes générales d'achats", "expression de besoins juridiques", ... et si on trouvait un terme plus neutre pour renommer les conditions générales d'achats (CGA)? C'est [...]

CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Ecosystème

CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique

Par Marie-Amélie Fenoll

Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux arguments [...]

Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?
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Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?

Par Marie-Amélie Fenoll

Dans l'industrie, les relations clients-fournisseurs semblent s'améliorer. Cependant, un sujet épineux persiste : celui de l'imposition des conditions générales d'achat (CGA) [...]

Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger
IT / Digital

Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger

Par Eve Mennesson

Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les garanties [...]