Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables qui se perdent [...]
[Juridique] CGV et RGPD : quelles garanties pour les données personnelles de l'acheteur ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Les CGV doivent être conformes aux nouvelles exigences imposées par le RGPD. Les entreprises ne présentant pas toutes les garanties nécessaires pour protéger les données [...]
[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.
Les CGA : simple check list lors de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
"Attentes générales d'achats", "expression de besoins juridiques", ... et si on trouvait un terme plus neutre pour renommer les conditions générales d'achats (CGA)? C'est [...]
CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Par Marie-Amélie Fenoll
Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux arguments [...]
Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans l'industrie, les relations clients-fournisseurs semblent s'améliorer. Cependant, un sujet épineux persiste : celui de l'imposition des conditions générales d'achat (CGA) [...]
Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger
Par Eve Mennesson
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les garanties [...]
