Garantie des vices cachés, de conformité ou commerciale : quels délais pour agir ?
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La loi ou les entreprises prévoient un certain nombre de garanties en faveur des acheteurs de biens. Leur multiplicité fait que nombreux sont les justiciables qui [...]
[Juridique] CGV et RGPD : quelles garanties pour les données personnelles de l'acheteur ?
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Les CGV doivent être conformes aux nouvelles exigences imposées par le RGPD. Les entreprises ne présentant pas toutes les garanties nécessaires pour protéger les [...]
[Fiche pratique] L'articulation des CGA et des CGV
Par Gérard Picovschi, Selas Avocats Picovschi
Une difficulté est susceptible d'être rencontrée, lorsque des CGV et des CGA sont concomitamment applicables à une situation et prévoient des obligations contradictoires.
Les CGA : simple check list lors de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
"Attentes générales d'achats", "expression de besoins juridiques", ... et si on trouvait un terme plus neutre pour renommer les conditions générales d'achats [...]
CGA versus CGV : la réforme du code civil, un nouvel outil juridique
Par Marie-Amélie Fenoll
Les conditions générales d'achat sont davantage mises en avant dans la négociation. Aujourd'hui la réforme du droit des contrats du code civil apporte de nouveaux [...]
Imposer des conditions générales d'achat : la dérive de la négociation?
Par Marie-Amélie Fenoll
Dans l'industrie, les relations clients-fournisseurs semblent s'améliorer. Cependant, un sujet épineux persiste : celui de l'imposition des conditions générales [...]
Dématérialisation : les aspects juridiques à ne pas négliger
Par Eve Mennesson
Les points auxquels il faut particulièrement prêter attention dans les CGV : la sécurité et la confidentialité des données, la localisation de ces dernières et les [...]
