Achats responsables : la future norme ISO 20400 est ouverte aux commentaires de tous

L'AFNOR ouvre aux commentaires la future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables. Pendant près de deux mois, tous les acheteurs peuvent proposer des améliorations. Ce document fournira aux organisations, quelle que soit leur taille ou leur activité, des lignes directrices pour intégrer la responsabilité sociétale dans leur processus d'achat.

Quels sont les risques d'image à contractualiser avec tel ou tel fournisseur, quels sont les coûts globaux au-delà des coûts affichés en catalogue ? Quels sont les risques économiques à privilégier un fournisseur d'un certain pays ? Dans les directions générales ou les directions des achats, ces questions se posent avec acuité, eu égard aux récentes catastrophes humaines, écologiques ou commerciales (viande de cheval en Europe, incendies d'usines au Bangladesh, etc.).

Dorénavant, un donneur d'ordre, où qu'il soit à travers le monde, ne peut plus se dédouaner de ce qui se passe chez ses fournisseurs, même lointains. Or, face à l'empilement des niveaux de sous-traitance et des achats dépassant les frontières, les réglementations nationales ne peuvent plus constituer les seuls leviers d'actions pour réguler les pratiques. D'où l'idée de disposer d'un texte de référence à l'échelle mondiale, élaboré avec les utilisateurs sur un mode d'application volontaire, et qui permettraient aux plus vertueux de se distinguer.

Une norme co-construite

C'est ce à quoi tend le projet de norme volontaire sur les achats responsables dont débute la phase d'enquête publique jusqu'au 29 janvier 2016. Est dit "responsable" un achat qui engendre des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux à long terme.

Cette étape de consultation, qui va durer deux mois, est le fruit du travail d'un groupe d'experts animé par AFNOR et réunissant une quinzaine d'organismes* : grandes entreprises, cabinets de conseil, collectivités locales, institutions spécialisées.

Un travail mené également à l'échelle internationale, avec 35 pays, dans le cadre d'un comité de projet de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) animé, depuis février 2013, par la France et le Brésil. Etant donné le poids des achats dans le PIB, intégrer la responsabilité sociétale dans le processus achat développera une économie plus durable. Notamment pour ce qui relève de la commande publique, dans la mesure où l'on attend des acteurs publics d'être éco-exemplaires.

Un projet d'inspiration française

En l'espèce, le projet de norme sur les achats responsables aujourd'hui mis en enquête publique est basé sur la norme française NF X50-1352, publiée en août 2012. "Nous construisons une norme de recommandations, pas d'exigences. Cela permet de lever les réticences que peuvent ressentir certains pays fournisseurs à l'idée de voir arriver ce qu'ils pourraient assimiler à des barrières douanières ou commerciales", explique Isabelle Lambert, cheffe de projet normalisation chez AFNOR.

Destinée aux directions générales, aux directions des achats, mais aussi des acheteurs eux-mêmes au sein d'organismes de toutes tailles, jusqu'à la PME ou la petite commune, le projet de norme s'intéresse au processus d'achat dans son entièreté. Son ambition est de donner des clés sur des sujets qui deviennent majeurs pour les entreprises, tels que l'étape de due diligence, par exemple en proposant une méthode de calcul des coûts globaux ou une cartographie des risques dans le processus achats. Le projet de norme entrant aujourd'hui en phase d'enquête publique, les utilisateurs manipulant déjà ces notions auront tout à gagner à faire part de leurs commentaires... pour le bénéfice de tout le monde.

La norme ISO 20400 sera publiée mi 2017.

Consulter et commenter le projet de norme ISO 20400 sur les achats responsables

*A2 Consulting, CFTC, Conseil Economique Social et Environnemental, Commissariat Général au Développement Durable, Cube Technologies, Ecovadis, EDF, Fédération Léo Lagrange, Médiation Inter-Entreprises, Michelin, ObsAR, Orange, Région Ile-de-France, Total.