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Comprendre le RGPD: focus sur le principe de privacy by design, ou de protection de la vie privée dès la conception

Le principe de privacy by design est l'une des nouveautés introduites par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Quelles sont les implications concrètes de ce principe? Comment le mettre en oeuvre? Romain Maillard, du cabinet BDO, analyse cet aspect majeur du RGPD.

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Comprendre le RGPD: focus sur le principe de privacy by design, ou de protection de la vie privée dès la conception

1 - Le principe de privacy by design: décryptage

Le principe de privacy by Design (ou de protection de la vie privée dès la conception) impose aux responsables de traitement d'anticiper, dès l'étape de définition d'un projet, toutes les contraintes juridiques en matière de protection des données à caractère personnel. Que ce soit dans le cadre du développement d'une application ou de l'élaboration d'un logiciel, le RGPD exige ainsi l'intégration des problématiques "Informatique et Libertés" à tous les stades du cycle de vie du projet: depuis la définition des besoins et des spécifications jusqu'au déploiement et à la maintenance.

2 - Implications opérationnelles

Opérationnellement, le privacy by design pourra bousculer vos modèles de gouvernance de projets informatiques. Il conviendra d'attirer l'attention des opérationnels sur le respect des dispositions applicables et challenger les métiers entre autres à propos des finalités poursuivies, des données réellement nécessaires qui doivent être collectées, des durées de conservation minimales, etc.

La mise en oeuvre du principe de privacy by design peut se décliner en une checklist d'(au moins) 6 corollaires essentiels


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