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[Tribune] Les impacts du retrait d'agrément CIR : un avantage pour les donneurs d'ordre au détriment des sous-traitants

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[Tribune] Les impacts du retrait d'agrément CIR : un avantage pour les donneurs d'ordre au détriment des sous-traitants

L'Administration fiscale a précisé les modalités de valorisation des dépenses confiées hors de l'entreprise lorsque le sous-traitant a obtenu le retrait de son agrément au crédit d'impôt recherche. Les conséquences qu'il faut tirer du retrait d'agrément, côté donneur d'ordre et côté fournisseur.

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Pour la première fois, l'Administration fiscale a précisé le 7 décembre 2016[1] les modalités de valorisation des dépenses confiées hors de l'entreprise lorsque le sous-traitant a obtenu le retrait de son agrément au crédit d'impôt recherche (CIR). Les précisions doctrinales prévoient donc les conséquences qu'il faut tirer du retrait d'agrément, tant du point de vue du donneur d'ordre que de celui du sous-traitant "ex-agréé".

Dans le cas où le sous-traitant n'est plus agréé, l'Administration distingue deux cas de figure, selon la date à laquelle les travaux de recherche lui ont été confiés :

-L'entreprise, donneur d'ordre, ayant confié des travaux de recherche peut retenir dans l'assiette de son CIR toutes les dépenses éligibles sous réserve que le contrat de sous-traitance ait été signé lorsque l'organisme sous-traitant bénéficiait de l'agrément CIR et ce, même si les factures sont émises postérieurement au retrait de l'agrément ;

- L'organisme sous-traitant dont l'agrément est retiré pourra prendre en compte dans l'assiette de son propre CIR les dépenses de recherche correspondant aux travaux qui lui ont été confiés en vertu d'un contrat de sous-traitance conclu après la date de retrait de l'agrément.

En parallèle, le donneur d'ordre ne pourra plus, dans cette situation, retenir ces dépenses sous-traitées dans son propre CIR.

A retenir : il faut désormais se référer à la date de signature du contrat de sous-traitance pour appréhender les effets du retrait de l'agrément CIR du sous-traitant "ex-agréé". En effet, depuis le 4 avril 2014, la position "clarifiée" de l'Administration fiscale consiste à éviter tout risque de double valorisation d'une même dépense par le donneur d'ordre et par le sous-traitant agréé, en imposant de déduire de l'assiette du CIR du sous-traitant la totalité des sommes facturées à leurs donneurs d'ordres.

Lire la suite en page 2: Portée des décisions individuelles d'abrogation CIR

[1] BOI-BIC-RICI-10-10-20-30-20161207 n°245


Ayming

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