"Lactalis aurait pu décider d'une rupture immédiate des relations commerciales ..."

La semaine dernière, le géant du lait a fait la Une des médias après avoir annoncé à deux producteurs laitiers ayant témoigné dans l'émission "Envoyé spécial" consacré à Lactalis et diffusée le 13 octobre 2016, qu'ils ne travailleront plus ensemble. Ces producteurs, sous contrat avec Lactalis, avaient témoigné de leur mécontentement, dans le cadre du bras de fer qui avait opposé en août 2016, les producteurs au donneur d'ordre, au sujet de l'achat du prix du lait pratiqué par Lactalis.

Selon un courrier diffusé par la radio Europe 1, ils verront leur contrat prendre fin à compter du 31 janvier 2018. "S'il vous appartient d'être en désaccord avec notre politique d'approvisionnement en lait, celle-ci reste cependant de notre ressort et ne peut en toute hypothèse faire l'objet d'un tel dénigrement", indique Lactalis dans le dit courrier.

C'est ce dénigrement qui a motivé Lactalis a rompre les relations commerciales avec ces deux producteurs. Ce motif juridique est-il valable? Un donneur d'ordre peut-il, sans risquer d'être condamné, rompre ainsi des relations commerciales ? Les producteurs ont-ils un recours? L'éclairage de Franklin Brousse, avocat spécialisé dans les achats.

Dans le cas présent, le dénigrement vous paraît-il justifier la rupture des relations commerciales?

Un dénigrement peut justifier la dénonciation de relations contractuelles d'un point de vue juridique, sur le fondement du principe d'exécution de "bonne foi" des contrats issu de notre code civil.

D'un point de vue commercial, on peut penser que Lactalis a voulu "marquer le coup" vis-à-vis des autres producteurs de manière à montrer que tout nouveau dénigrement serait sanctionné par une rupture des relations. En l'espèce, il semble que Lactalis ait toutefois opté pour une rupture douce dès lors que l'entreprise a opté non pas pour une rupture immédiate des relations commerciales, mais pour un non-renouvellement de contrat, la rupture devenant effective qu'en janvier 2018. Un an de préavis... cela ressemble à un non renouvellement. Le motif de résiliation semble donc reposer à la fois sur le dénigrement et sur le renouvellement du contrat. En procédant ainsi, Lactalis a cherché à limiter au maximum le risque d'une requalification en rupture abusive et/ou brutale des relations.

Je ne connais pas les contrats en matière de production de lait, mais il ne serait pas surprenant que Lactalis ait des contrats d'un an renouvelable avec ses fournisseurs avec une possibilité de sortie à chaque échéance... Il est donc probable qu'on soit là dans le cas d'un non renouvellement.

Lactalis aurait-il pu prendre une décision plus radicale?

En principe, oui. Lactalis aurait pu décider d'une rupture immédiate des relations au motif que le dénigrement était tel qu'il remettait en cause la poursuite des relations avec les producteurs, un tel motif pouvant être de nature à justifier la résiliation du contrat. Mais dans ce cas, Lactalis aurait pris le risque qu'un juge considère son motif de rupture comme abusif car disproportionné par rapport à la nature du dénigrement. Lactalis a probablement préféré opter pour une sortie juridiquement plus sécurisée.

Dans quel cas le dénigrement pourrait-il être une cause majeure et non discutable?

Il faut que le dénigrement porte un grave préjudice à l'entreprise et rende impossible la poursuite de la relation commerciale. Dans le cas Lactalis, ce ne me semble pas être le cas. Le dénigrement cause une sorte de défiance mais il n'interdit pas la poursuite temporaire relation commerciale.

Imaginons un autre cas de figure. Une entreprise a un contrat avec une agence de communication ou de marketing dont l'objet est de développer l'image de cette entreprise. Si l'agence se rendait coupable de dénigrement à l'encontre de son client, on comprend, dans ce cas, que la poursuite de la relation serait alors, impossible. Dans ce cas, le client pourrait arguer du fait que le dénigrement est tel qu'il est contraire au maintien de la relation et justifie une rupture rapide, si ce n'est immédiate, des relations commerciales. In fine, c'est le contexte qui définit si une entreprise peut prendre le risque d'une rupture immédiate.

Existe-t-il une jurisprudence constante en la matière?

Non car chaque affaire est un cas d'espèce. Il est donc difficile de dégager une tendance au-delà de la nécessité de caractériser de faites de dénigrement suffisamment graves pour justifier la rupture de relations contractuelles.