(Trophées Décisions Achats) : La Communauté d'agglo de Draguignan simplifie l'accès aux marchés publics via son pacte TPE/PME

Embarquer les TPE et PME en leur facilitant et simplifiant l'accès aux marchés publics pour faire de l'achat public un levier de développement économique ? Tel est le défi que s'est fixé la communauté d'agglomération dracénoise.

Avec un volume annuel de 40 M€, les achats représentent le premier poste de dépense de la commune de Draguignan. La direction de la commande publique durable est en charge de gérer les mises en concurrence et d'intégrer, à chaque étape du process achat, la politique d'achat durable de la collectivité notamment en ce qui concerne son aspect économique qui est une de ses compétences phare.

Dans ce cadre, l'objectif de la communauté d'agglomération dracénoise est d'inscrire les dépenses publiques liées aux achats dans un cercle vertueux au service des acteurs économiques du territoire afin de faire de l'achat public un levier de développement économique.

Les objectifs recherchés

La collectivité s'est inscrite dans une démarche partenariale avec un panel représentatif d'acteurs économiques du territoire, et a révisé l'ensemble de ses outils dédiés à la commande publique. Une plateforme territoriale (emarches.dracenie.com) dédiée aux achats a été mise en place. Elle regroupe plus d'une vingtaine d'administrations du territoire qui se sont engagées à y publier leur mise en concurrence.

Autre outils déployés : l'édition de trois guides pratiques en vue d'acculturer les entreprises aux spécificités de l'achat public.

Côté process, la communauté de Draguignan a adapté ses clauses financières aux contraintes de ses fournisseurs. En augmentant ses avances forfaitaires à 20% du montant du marché, elle adapte ainsi sa stratégie aux difficultés de ses fournisseurs pour préfinancer leurs approvisionnements auprès du secteur bancaire.

Draguignan organise enfin des "Trophées Fournisseurs" afin de valoriser le savoir faire de ses fournisseurs en matière de qualité, développement durable et innovation.

Les résultats obtenus

Depuis son lancement, la plateforme emarchés.dracenie.com a enregistré plus de 500 mises en concurrence pour plus de 8000 retraits de dossiers par les entreprises. Un questionnaire d'évaluation a permis à la commune de faire une analyse complète des pratiques mises en oeuvre et de pointer les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans la recherche de marchés publics, la dématérialisation, les besoins de formations...

Les prochaines étapes

- Encourager et accompagner les entreprises dans une pratique plus spontanée à la dématérialisation au travers du déploiement de MPS depuis janvier 2015 et d'un coffre-fort électronique de document.

- Harmoniser au niveau des acteurs publics du territoire la manière de mettre en concurrence et la présentation de certains documents de consultation de façon à ce qu'une entreprise ait les mêmes repères quelque soit l'acheteur public auquel elle s'adresse.

- Valoriser l'innovation des entreprises autant que faire se peut dans les marchés notamment par l'organisation d'un salon professionnel permettant d'assurer une meilleure connaissance du savoir faire du tissu économique auprès des acheteurs locaux.

- Assouplir les conditions des avances forfaitaires de 20 %.

- Dématérialiser les flux financiers avec les fournisseurs