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Ce qui a changé le 1er janvier 2016

Publié par Bénédicte Gouttebroze le

Quelles sont les nouveautés réglementaires qui impactent depuis le 1er janvier les directions achats ? Retour également sur les principales réformes à venir pour la nouvelle année.

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Délais de paiement dérogatoires dans certains secteurs d'activité saisonniers

Par un décret paru le 16 novembre 2015, le gouvernement met en place des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d'activité: l'agroéquipement, certains articles de sports, la filière cuir, le secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie, et enfin le secteur du commerce du jouet.

Pour exemple, dans le domaine du matériel d'entretien des espaces verts, le délai de paiement est porté à 55 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Plus de détails sur le site de nos confrères Les Échos Business.

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