Tout savoir sur le portage salarial

Longtemps prisonnier d'un certain flou, le portage salarial s'est récemment offert un coup de projecteur sous la forme d'une ordonnance gouvernementale. Un texte, inséré dans le code du travail depuis le 2 avril 2015, qui a le mérite de définir clairement ce mode de contractualisation. Pour autant, ce dernier demeure pour un grand nombre d'acteurs en entreprise - acheteurs, juristes, DAF, donneurs d'ordre - une grande inconnue. Qu'est-ce que le portage salarial ? Comment le mettre en place ? Avec qui ? Pour quel coût ? Pour répondre aux nombreuses questions suscitées par ce sujet d'actualité, le Club des acheteurs de prestations intellectuelles a organisé début juillet un petit déjeuner thématique autour de la question : Le portage salarial : une nouvelle ligne d'achats de prestations intellectuelles ? Invité d'honneur, Fabien Baiata, directeur des opérations et de la relation clients chez le cabinet spécialiste du portage salarial Valor Consulting a apporté son témoignage d'expert. Compte-rendu en 5 questions.

1- Pourquoi ?

"La raison d'être du portage salarial est de répondre aux besoins internes de l'entreprise avec une expertise externe" explique Fabien Baiata. C'est le point de départ d'un dispositif tripartite qui permet à une personne effectuant des prestations auprès d'entreprises clientes, recherchées de manière autonome, d'obtenir un contrat de travail (CDD ou CDI) auprès d'une entreprise tierce dite de portage salarial. Pour se distinguer d'autres modes de fonctionnement similaires, la formule est, en outre, réservée aux prestations de service à la seule exception explicite des services à la personne. En guise de précision, une seule exigence de compétence : les candidats au portage doivent justifier d'un "haut niveau de qualification ou d'expertise" peut-on lire sur le portail Internet du gouvernement. Autre caractéristique : le portage salarial est réservé aux missions courtes, ne devant pas excéder 36 mois. Pour faire gagner aussi bien l'entreprise cliente que la personne portée en agilité, toute mission en cours peut-être interrompue à condition de respecter une période de préavis contractuellement fixée.

2 - Pour qui ?

Côté clients, les structures concernées par le portage salariale recouvrent tous les profils : sociétés commerciales, administrations publiques, collectivités locales et associations de loi 1901.

3 - Avec qui ?

Sont seules habilitées à délivrer des contrats de portage salarial les entreprises dont c'est l'activité exclusive. Le fait d'un pionnier - Valor Consulting, qui revendique la paternité de la formule en France - en 1978, cela concernait en 2013 près de 200 acteurs. Un chiffre gonflé néanmoins par la présence de certains "imposteurs" avertit Fabien Baiata. Pour éviter les faux-pas sur ce terrain miné, un conseil : préférer aux autres les structures affilées au PEPS, le syndicat national des professionnels de l'emploi en portage salarial, qui fait office de gage de qualité. Autre point digne d'attention : la caution bancaire apportée par l'entreprise de portage salarial. Pour évaluer les acteurs en place - et se constituer un panel de futurs interlocuteurs - les appels d'offre dédiés tendent à se généraliser.

4 - Comment ?

La dynamique entre les parties prenantes au portage salarial est explicitée dans le schéma suivant :

Source : Valor Consulting

Le consultant a un statut de salarié. Ce dernier donne droit, outre à un salaire, aux congés et aux RTT. Néanmoins, pour se prémunir contre le risque de demande de requalification inhérent à la fin de mission, l'entreprise cliente a tout intérêt à ne pas complètement l'assimiler à un collaborateur interne, ce qu'il n'est pas. Parmi les écueils à éviter pour marquer cette différence : la carte de visite (indiquer "consultant extérieur") et la ligne téléphonique (éviter la ligne interne).

5 - Combien ?

Versée par l'entreprise de portage, la rémunération brut minimale de l'expert missionné est fixée à 75% du plafond de la sécurité sociale. Soit 2 378 euros par mois pour un équivalent temps plein. A cela s'ajoute une indemnité d'apport d'affaire à hauteur de 5% de la rémunération, sensée couvrir le temps passé tant à prospecter qu'à se préparer. La part prélevée par l'entreprise de portage oscille, selon son profil, entre 6% et 12%. Une tarification qui se justifie par l'apport au salarié d'une sécurité non offerte par le statut d'indépendant, notamment l'accès aux indemnités chômage, une couverture sociale, et une garantie de paiement.