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Brexit : transformations procédurales et process à mettre en place

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Brexit : transformations procédurales et process à mettre en place

"D'un point de vue douanier, nous observons une méconnaissance des régimes douaniers suspensifs ou de l'origine de préférence tarifaire. Ce qui engendre des procédures complexes ou des surcoûts importants pour les exportateurs et importateurs"

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Le Brexit a été voté en juin 2016 par les britanniques, il a finalement abouti le 31 décembre 2020 avec le départ du Royaume Unis de l'Union Européenne. Durant ces 4 ans, la DGDDI, les CCI, les Syndicats Professionnels, les Régions et plus largement l'ensemble des administrations ont communiqué largement pour préparer les entreprises françaises à ce grand changement.

Le niveau de préparation française est disparate. La chaîne logistique est prête, tant au niveau des transporteurs que des Représentants en Douanes Enregistrés (RDE). Les grandes entreprises et les ETI sont globalement prêtes, concernant les PME-PMI et les TPE le constat est très différent, l'impréparation prévaut.

Cependant, coté anglais la préparation est toute autre, nous observons une impréparation alarmante de la chaîne logistique, les brookers (RDE) sont trop peu nombreux, les transporteurs souffrent d'un défaut d'information ou de formation.

Retour d'expériences et difficultés

Les efforts des douanes françaises, la préparation des zones de Calais et Dunkerque ont grandement facilité les premiers jours du Brexit. Nous avons été particulièrement aidés par un flux de transport très faible (2000 camions par jours versus 7-8000 en fonctionnement nominal), par suite d'importations massives de marchandises en décembre par les entreprises anglaises.

A partir du 11 janvier, nous avons commencé à observer des difficultés générant des ralentissements et l'immobilisation de véhicules en France et en UK.

Les services de l'Etat français, douanes ou services vétérinaires ont mis en place des procédures de secours en cas de pannes ou d'engorgement et ont établi une communication permanente avec les exportateurs, les RDE et transporteurs français pour améliorer le fonctionnement, répondre aux questions ou résoudre des problèmes.

Coté anglais la complexité des procédures, additionnée à une carence de Brookers (RDE), entraîne une congestion des voies de circulation, des délais d'attente importants et des difficultés à faire réaliser des opérations simples tel que les T1 ou certains exports.

D'un point de vue douanier, nous observons une méconnaissance des régimes douaniers suspensifs ou de l'origine de préférence tarifaire. Ce qui engendre des procédures complexes ou des surcoûts importants pour les exportateurs et importateurs.

Pour l'ensemble des produits originaires de l'une des deux parties signataire de l'accord les changements sont faibles. C'est différent pour les produits ayant une origine hors UE ou Hors UK, comme par exemple les produits en provenance de Chine qui peuvent alors supporter une taxation à l'entrée dans l'EU puis une taxation supplémentaire en arrivant sur le territoire UK.

Afin d'éviter une double taxation, la mise en place d'entrepôt de type 1 est obligatoire. A ce jour peu de sociétés en sont dotées.

La pratique des incoterms est nouvelle pour beaucoup d'exportateurs ou d'importateurs, lors des exportations en EU l'incoterm avait peu d'importance.

Les obligations en matière douanière sont regroupées dans les articles A7 et B7 de chaque règle Incoterms®2020.

Rôle du RDE

Le Représentant en Douane Enregistré, est un professionnel des douanes, il porte plusieurs noms, commissionnaire en douane, Brooker, transitaire en douane. Il peut effectuer les formalités et actes douaniers en représentation directe (agit au nom et pour le compte d'autrui) ou indirecte (agit en son nom propre, mais pour le compte d'autrui).

Le RDE est l'intermédiaire entre un exportateur, un importateur et le Service de Douanes. Il a également un devoir de conseil, il vous permettra de trouver la meilleure procédure, recherche la nomenclature, vous guider dans la réalisation de la documentation, vous alerter en cas d'exportation de produit prohibé, etc.

Actions à mettre en place

Les prochaines semaines vont connaître une augmentation significative des transports et des échanges. Pour anticiper ces phénomènes nous vous conseillons de mettre en place des actions simples :

- Référencement d'un RDE ouvert 24/24 et 7/7

- signature d'un mandat en douane

- référencement d'un commis en douane sur Calais, Dunkerque, Boulogne et SIVEP si vous êtes soumis

- Mise à jour de vos incoterms en refusant l'EXW ou le DDP

- Enregistrement comme exportateur agréé pour les envois de plus de 6000 €

- Achat de palettes et d'emballages conforme à la norme NIMP15

- Création d'une enveloppe documentaire pour les transporteurs pour éviter les dysfonctionnements avec :

* EAD (imprimée)

* DAU avec MRN (imprimée)

* Adresse d'enlèvement

* Adresse de livraison

* Lettre de voiture CMR

* Coordonnées RDE

* Coordonnées du commis douanier

* Factures imprimées (Pas de Proforma)

* Packing List imprimée

Par Loïc Chavaroche, chief Brexit officier du Groupe Sterne

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