Rapport de la Cour des Comptes : l'Elysée doit renforcer le pilotage de ses achats

L'Elysée a mieux maîtrisé ses dépenses en 2015 conformément à ses ambitions. La Cour des Comptes vient de rendre public le 19 juillet son rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l'exercice 2015 et elle salue "la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 M€ : les produits retracés dans le compte de résultat se sont ainsi établis à 103,23 M€ et les charges à 100,02 M€, dégageant un résultat positif de 3,21 M€".

Consolider les outils de pilotage et de suivi des achats

Si la Cour des Comptes avait souligné dans son dernier rapport "les progrès accomplis par la Présidence concernant les achats", elle insiste désormais sur la nécessité d'en renforcer "le pilotage stratégique et le suivi".

Dès 2014, des mesures avaient été engagées comme l'actualisation annuelle de la cartographie des achats et l'extension de son périmètre, le recours accrus à des marchés mutualisés. Mais aussi l'élaboration d'un guide de déontologie et amélioration des procédures internes au pôle achats, notamment avec la mise en place d'un système de suivi et d'alerte pour anticiper le lancement des procédures ou la reconduction des marchés.

Ces mesures ont conduit en 2015 à la conclusion d'un marché mutualisé concernant l'achat de vins de champagne, ainsi qu'au lancement d'une procédure de marché de denrées alimentaires pour les besoins du Palais de l'Élysée, du restaurant administratif et de la crèche.

Par ailleurs, le nombre de marchés publics passés par la Présidence en 2015 reste important, avec notamment la conclusion de marchés nouveaux et structurants pour les bâtiments (marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance des ascenseurs et appareils de levage ; raccordement du Palais de l'Élysée au réseau de froid urbain) mais aussi pour l'informatique de la Présidence (accord cadre interministériel de stockage des données informatiques).

Les vecteurs interministériels d'achats ont également été utilisés en 2015, notamment sur des secteurs à forts enjeux financiers comme par exemple, les marchés de l'UGAP concernant la fourniture de gaz de ville, d'électricité ou de licences bureautiques). Le recours à de nouveaux marchés interministériels pour le service informatique devrait également permettre d'optimiser le taux de couverture constaté, notamment pour couvrir des dépenses relatives à la maintenance réseau, téléphone Palais et accessoires bureautiques (environ 0,8 M€ de dépenses hors marchés en 2015).

Ces efforts de rationalisation se sont traduits par un accroissement des dépenses sur marchés. Ainsi, pour les trois services supports de la présidence de la République (intendance, informatique et administration, conservation des résidences présidentielles), qui représentent 79 % des dépenses en 2015 (70 % en 2014), la couverture des dépenses par des marchés publics est passée de 57 % en 2014 à 70 % en 2015 (plus de 90 % pour le service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles).

Un pôle achats associé aux conférences budgétaires

Ces évolutions se sont accompagnées d'une optimisation de l'organisation et de la professionnalisation du pôle achats au cours de l'exercice 2015. Désormais, il est associé aux conférences budgétaires annuelles, ce qui devrait lui permettre de "mieux définir la stratégie d'achats et le plan d'action à mettre en oeuvre, ainsi que de renforcer le suivi et la sécurisation des achats".

Le déploiement de la nouvelle application Nabuco (nouvelle application budgétaire et comptable)* devrait donner au pôle achats un outil de restitution et d'analyse plus performant lui permettant d'optimiser la stratégie d'achats. Les tests réalisés sur six procédures notifiées en 2015 confirment une maîtrise satisfaisante des procédures et de la règlementation applicable à l'exception d'un cas.

*Lancé en 2014 dans le but de moderniser les outils de programmation et de suivi des crédits, ce projet a été élargi pour s'attacher désormais à la définition d'une " nouvelle architecture budgétaire et comptable ".

Des frais de bouche en hausse

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 14 M€ (contre 13,8 M€ en 2014), soit une hausse de 1,5 %. L'augmentation des dépenses concerne notamment les achats alimentaires (+ 3,7 % par rapport à 2014) et le recours aux maîtres d'hôtel d'extras (+0,25 M€, soit+ 40 % par rapport à 2014) en raison de la forte activité au palais de l'Elysée en 2015 (organisation de dîners d'État et réceptions officielles). Mais certaines hausses résultent de choix stratégiques comme les actions de formation professionnelle (76 000 €) ou la refonte du site elysee.fr (30 000 €). Mais il est à souligner que l'Elysée a réalisé des économies sur la téléphonie et les communications (0,42 M€) ou encore sur les locations mobilières dans la cadre de l'organisation d'évènements (0,2 M€).

Une gestion optimisée du parc automobile

Dans le cadre de son précédent contrôle, la Cour avait relevé les progrès concernant la gestion du parc automobile grâce notamment au choix de véhicules écologiques (ex : véhicules électriques de type ZOE et fourgonnettes électriques). Le parc automobile n'a pas connu d'évolution significative entre 2014 et 2015 mais cependant, la part des véhicules propres (électriques et hybrides) représente désormais 18,6% en 2015 contre 13 % en 2014. Les charges d'entretien des véhicules diminuent légèrement tout comme les frais de fonctionnement.

En revanche, la Cour avait relevé l'an dernier qu'une renégociation des contrats, et la souscription de contrats " tous risques ", en fonction de la valeur des véhicules, devraient permettre une économie sur les coûts d'assurance. C'est chose faite : dès le 1er janvier 2015, un contrat d'assurance automobile a été passé via l'UGAP a permis la réalisation d'une économie substantielle, le montant de la prime passant de 74 200 € en 2014, à 29 512 € en 2015 (-63 %).

Pour une meilleure maîtrise des achats d'espaces verts

A l'occasion du contrôle de l'exercice 2014, la Cour a examiné la gestion des espaces verts relevant de la présidence de la République, représentant une surface de 77 700 m2 pour une dépense totale de 468 905 €, constituée à près de 90 % de frais de personnel. A la demande de la Cour de rationaliser les achats de végétaux, les services ont indiqué "encore travailler à la préparation d'un marché, rendu complexe par la très grande diversité des espèces florales recherchées, tandis que l'avantage financier qui en résulterait ne serait pas, selon eux, assuré".