(Tribune) Quand le secteur public inspire les acheteurs du privé : l'exemple des clauses sociales

En 1993, le gouvernement français a indiqué vouloir favoriser le développement d'activités dans les quartiers dits sensibles. Il a alors insisté sur l'importance d'introduire une clause liant l'exécution de marchés de travaux publics à une action destinée à favoriser l'insertion professionnelle et à lutter contre le chômage. Naissait la première circulaire interministérielle.

Les clauses sociales ne se sont pas développées sans heurts. Certaines fédérations se sont opposées fermement à cette action, mais le Conseil d'Etat a tranché et rejetté leur requête. L'article 14 du CMP déclarant l'insertion comme condition d'exécution d'un marché a installé les premières clauses sociales de manière récurrente et légale en 2001 et balayé d'un revers de main, ses farouches opposants.

La France, parmi les meilleurs élèves

4,3 % des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros intégraient une clause sociale en 2012, contre 1,9% en 2009. Elles concernent pour 76 % le BTP et 24 % les services (entretien des espaces verts, nettoyage, restauration collective, prestations intellectuelles...). Les collectivités territoriales restent les pouvoirs adjudicateurs majoritaires dans la mobilisation de la clause sociale. Cela concerne en effet 7,3 % de leurs marchés en 2012, la part réservée par l'Etat n'étant que de 1,8 % de ses achats (source : Observatoire de l'achat public 2015). 84% des organismes HLM intègrent les clauses d'insertion dans leurs marchés (source : enquête réalisée par l'Union sociale pour l'habitat (USH)).

La récente directive européenne de mars 2014 a enfoncé le clou en affirmant que "l'emploi et le travail contribuent à l'insertion dans la société et constituent des éléments essentiels pour garantir l'égalité des chances pour tous". Elle a reconnu l'importance des entreprises sociales dont l'objectif est la "réintégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisée" (extrait de la directive européenne article 36.)

Les entreprises privées s'en inspirent

En s'appuyant sur les expériences du secteur public, les entreprises privées commencent à s'emparer de clauses sociales pour les développer dans leurs propres marchés de sous-traitance. A l'instar de la société Airbus qui réserve 10% de ses achats au secteur protégé et adapté, la société Seb, le groupe Sodexo et bien d'autres s'organisent depuis plusieurs années pour développer leur responsabilité sociétale par le biais de leurs achats mais également par la voie de partenariats et de cotraitance.

Pour Alain Masson, responsable diversité de Sodexo, "au-delà de l'achat de prestations, de mises à disposition de travailleurs handicapés, nous accompagnons nos clients ESAT dans la création de nouvelles activités au bénéfices des usagers de ces établissements que nous impliquons dans des formations adaptées à nos métiers et à leur situation".

A la différence des quotas de travailleurs en situation de handicap demandés par la loi handicap, les clauses sociales permettent de mettre en place de manière très opérationnelle le thème de l'insertion comme un point de projection de l'entreprise vers son futur. En effet, les efforts ne sont pas toujours récompensés ni pour les demandeurs d'emploi ni pour les entreprises contraintes légalement et fiscalement dans leurs actions d'insertion.