Prestations de sécurité : déjouer les pièges du marché
Organiser la sécurité des grands événements sportifs ou culturels ne s'improvise pas. Assurer la tranquillité de ses concitoyens implique, pour les collectivités territoriales, un bon calibrage du cahier des charges en amont. Explications.
Je m'abonnePréparer le feu d'artifice du 14 Juillet en plein hiver est monnaie courante. Assurer une prestation de sécurité pour un événement sportif ou culturel requiert de prévoir le calendrier des mois auparavant. " Cette année, l'attribution de ce marché très particulier s'est faite en février en raison des élections municipales. Mais d'habitude, c'est un marché clôturé en avril, car il nécessite une délibération du Conseil de Paris ", détaille Olivier Izern, responsable des achats de communication et d'événementiel au sein du Centre de services partagés (CSP) achats fournitures et services aux Parisiens/économie et social à la ville de Paris.
Pour d'autres manifestations, comme la Coupe du monde, la Ville anticipe la montée en puissance de dispositifs en fonction de la présence de l'équipe de France dans le dernier carré de la compétition, avec la mise en place d'écrans géants sur la place de l'Hôtel de ville. Dans ce cas de figure, la Ville organise, alors, les marchés secondaires découlant de son marché d'origine.
Une obligation de résultat
Plusieurs étapes sont nécessaires pour mettre en place un dispositif de sécurité sur les événements sportifs ou culturels de grande ampleur. Ce type d'opérations englobe également les achats de gardiennage des bâtiments publics, comme les piscines ou les bibliothèques qui dépendent de la Ville. Dans le cadre plus restreint d'une manifestation sportive ou culturelle, avant d'établir le marché, il convient de " se rapprocher des services préfectoraux bien en amont pour calibrer au mieux son cahier des charges, insiste Olivier Izern. C'est donc la Préfecture qui décide, en quelque sorte, du contenu du cahier des charges. "
Un cahier des charges qui doit définir des obligations de résultat et non de moyens. Dans les faits, si les CSP sont chargés de la passation des marchés, la Direction de la prévention et de la protection (DPP) de la ville de Paris gère l'exécution des marchés en lien avec les autres services. D'une façon générale, la sécurité de ce type d'événement est une coproduction entre l'organisateur et la puissance publique. Avant toute manifestation, il s'agit donc d'établir un dossier pour recevoir l'autorisation de la préfecture de police afin de déterminer les conditions de sécurité. Des réunions tripartites et des visites sur site peuvent être organisées entre la ville, les fournisseurs et les responsables de la police. " Cette année, pour l'organisation du 14 juillet, nous avons mis en place la visite de sites comme les jardins du Trocadéro avec le responsable de la Préfecture de police de Paris et les différents candidats afin qu'ils voient directement entre eux ce qui était réalisable ou pas ", complète le responsable des achats de communication et d'événementiel du CSP de la ville de Paris.
Si l'organisateur est un donneur d'ordres, c'est toujours l'État qui, compte tenu de sa compétence régalienne en matière d'ordre public, donne la tonalité du dispositif global de sécurité. L'organisateur est responsable de la sécurité privée à l'intérieur du site où se déroule l'événement, comme un stade de football, par exemple. De son côté, l'État apporte à l'organisateur les garanties de sûreté et d'ordre public nécessaires au bon déroulement de l'événement.
Le sourcing s'avère compliqué
Aujourd'hui, il existe un grand nombre d'entreprises et de grands groupes opérant sur ces métiers. En 2012, le chiffre du secteur avoisinait 5,45 milliards d'euros pour près de 3 700 entreprises en activité, selon le Syndicat national des entreprises de sécurité (Snes). Le secteur de la sécurité est très concurrentiel, car les entreprises n'ont besoin que d'un agrément pour être sur le marché. En 2011, pour mettre de l'ordre dans ce marché protéiforme, le ministère de l'Intérieur a créé le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Cette multitude d'entreprises de sécurité peut devenir un véritable casse-tête pour un sourcing efficace et de qualité.
Ce que confirme Camille Houy, responsable marchés au sein du centre de services partagés transverse sur les fournitures et services de la Ville de Paris. " Le sourcing individuel requiert beaucoup de temps. Aussi, nous privilégions, en amont des appels d'offres, plusieurs réunions d'information pour la présentation des lots de marchés de sécurité ou de gardiennage. Cela, afin d'informer le plus grand nombre de sociétés. Au préalable, nous avons publié un avis au Journal officiel et transmis l'information aux différents syndicats de sécurité et de gardiennage afin qu'ils préviennent leurs adhérents. " Au final, la Ville passe majoritairement des accords-cadres sur ces opérations avec des marchés subséquents par site, par an et par type de manifestation. Et côté RSE, " nous incluons des clauses d'insertion sociale, notamment avec l'article 14 du Code des marchés publics, qui impose un nombre minimal d'heures travaillées pour des personnes en situation de précarité ", explique Camille Houy.
Le sujet est plus sensible dans les banlieues, avec une prestation qui est à la frontière entre la médiation et la sécurité. C'est, notamment, le cas de la ville de Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. Dans cette municipalité, ce sont les services de la culture, de la jeunesse et des sports qui gèrent et décident de ces prestations en fonction du type de manifestation. La commune organise plusieurs événements de grande ampleur, comme le 14 Juillet, la Fête de Saint-Denis, en octobre, ou encore la Fête des tulipes, au mois d'avril, qui rassemblent de 50 000 à 70 000 personnes.
Pour ce faire, la ville signe des accords-cadres mono-attributaires avec des sociétés de sécurité, renouvelables un an, dans la limite de quatre années consécutives. " Nous sommes très vigilants sur les critères de choix de nos prestataires. Ainsi, nous rédigeons une note méthodologique, sorte de mémoire technique, sur la façon de travailler auprès d'un public jeune et issu des banlieues, précise Azdine Ayad, directeur de la commande publique de la ville de Saint-Denis. Il s'agit avant tout de pouvoir appréhender les méthodes de travail des prestataires et non de faire de la discrimination. Nous sommes beaucoup plus vigilants sur les modalités d'intervention : qui encadre ? Quelle est l'approche des salariés dans la rue ? "
