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Osez l'ESS dans les marchés publics!

Publié par Sonia Puiatti le - mis à jour à
Osez l'ESS dans les marchés publics!

La deuxième édition de l'Openmap ESS a fait le point sur les tendances en matière d'achats publics responsables, en mettant au premier plan l'ESS et l'économie circulaire. Voici le résumé des bonnes pratiques et les retours d'expérience d'Eaux de Paris et de la Société du Grand Paris.

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Tout comme les achats privés, sous l'impulsion de la RSE, la prise en compte d'objectifs sociaux et environnementaux est devenue récurrente dans les politiques d'achats publics. C'est à l'occasion de la journée Openmap ESS que les entreprises de l'économie sociale et solidaire se font connaître auprès des acheteurs et que ceux-ci développent leur politique d'achats responsables. "L'ESS s'inscrit dans les grands projets franciliens, que ce soit le Grand Paris ou Paris 2024. C'est une véritable opportunité économique pour la région, qui doit se traduire en opportunité pour les salariés, personnes en recherche d'emploi et en insertion. Nous militons pour que les TPE aient accès aux marchés du Grand Paris", rappelle Benjamin Leperchey, directeur adjoint de la Direccte Ile-de-France. Des enjeux qui ne sont pas inintéressants pour les donneurs d'ordres. L'économie circulaire, par exemple, en repensant les modes de production et de consommation sur tout le cycle de vie des produits, et en s'inspirant des écosystèmes naturels, limite la dépendance aux matières premières, et de fait aux coûts inhérents. La région Ile-de-France a longtemps été dépendante uniquement de l'extérieur pour la consommation, avec une facture énergétique chiffrée à 22 milliards d'euros par an, en hausse à cause de l'augmentation du coût de l'électricité. Revenir à des productions locales, comme la biomasse céréalière, est donc un enjeu tout à fait actuel et primordial pour les organismes publics.

Maximilien, le portail de dématérialisation des marchés publics franciliens

Face aux difficultés d'accès des petites entreprises aux marchés publics, et à la problématique des acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats, un portail commun de dématérialisation des marchés publics franciliens a été créé. L'objectif, via cette plateforme baptisée Maximilien, est de faire se rencontrer l'offre et la demande au niveau francilien. Gratuite, elle regroupe aujourd'hui 160 acheteurs, et espère atteindre les 200 à fin 2017. "Les structures de l'économie sociale et solidaire ont besoin de cette plateforme pour mettre en avant leur structure et participer à la course à la sous-traitance", souligne Sandrine Bousquet, directrice adjointe du GIP Maximilien. Mais c'est aussi un réseau d'acheteurs, qui travaille sur cette problématique des achats responsables et promeut le développement des clauses sociales. "L'adoption du réflexe clause sociale va prendre du temps, reconnaît Sandrine Bousquet. Mais nous visons un objectif de 25% de marchés clausés à horizon 2020".

Lire la suite en page 2: Coconstruire sa démarche achats responsables avec le secteur protégé

Coconstruire sa démarche achats responsables avec le secteur protégé

Dans les axes de la politique achats d'Eaux de Paris, la performance sociale et achats solidaires est en bonne place. Ainsi, 14 marchés actifs intègrent des clauses sociales en 2017, pour un volume annuel de 15 991 heures d'insertion réalisée en 2016. 7 marchés actifs soit 74 000 euros d'achats sont confiés à des Esat et EA, structures de travail protégé spécialisées dans l'emploi de personnes handicapées.

L'opérateur public, en charge de la production et de la distribution de l'eau dans Paris, a initié un partenariat avec le Gesat (Réseau national du secteur protégé et adapté) et l'Epec (Ensemble Paris Emploi Compétences) qui avaient pour objectifs d'identifier, à partir du plan prévisionnel des achats, les marchés qui pouvaient être réservés ou qui pouvaient contenir des clauses sociales, puis de réaliser un sourcing qualifié afin de limiter les risques de marchés infructueux, et/ou déterminer le volume d'heures d'insertion. "C'est ce qui a rassuré les acheteurs, de vérifier avec eux que les contraintes pouvaient être prises en compte par le réseau adapté. On a même été au-delà, puisque la prestation a été élargie à la gestion des déchets électroniques, en plus du papier, témoigne Tristana Canaple, chef de projet solutions Esat/EA du réseau Gesat. C'est ce qui permet de connaître les structures, leur expertise. Cette démarche limite le risque d'infructueux par la suite". Eaux de Paris vise un marché soit 100% clausé d'ici 2020, soit social soit environnemental. "Notre enjeu est d'intégrer les clauses sociales à des marchés coeur de métier pour nous. Aujourd'hui, l'entretien du réseau de distribution contient des clauses sociales et c'est important pour nous", conclut Laurent Dutertre, responsable du service achats des Eaux de Paris.

Les chantiers du Grand Paris, un défi à relever pour l'économie circulaire

Le Grand Paris Express, c'est 4 nouvelles lignes métro, des gares, des bâtiments... Et 90% des travaux en sous-terrain. L'enjeu est donc environnemental : la société du Grand Paris doit trouver comment valoriser les 45 millions de tonnes de terres excavées. "Nous avons le souci, depuis l'origine du projet, de faire en sorte qu'il y ait le moins possible de matériaux qui aillent dans les installations de stockage, destination classique des déblaies. 70% des terres doivent pouvoir être valorisées", explique Frédéric Willemin, directeur de l'ingénierie environnementale à la Société du Grand Paris. Par exemple, un chantier de gare produit jusqu'à 1000 tonnes de terre en une journée. Une partie importante ira dans les aménagements et réaménagements de carrières, qui ont besoin de déblaies en retour pour des raisons de sécurité mais aussi esthétiques. "Nous voulons aller plus loin et favoriser grâce à nos chantiers les nouvelles filières de revalorisation des matériaux issus des terres comme l'argile, le sable ou le gravier. A l'heure actuelle peu les utilise comme matériaux de construction", note Frédéric Willemin.

Fin 2016, avec la participation de l'Ademe et de l'Arene IDF, un appel à projets innovant a été lancé pour faire remonter des idées pour la valorisation de ces terres. Des projets sont en cours d'expérimentation. Une entreprise travaille par exemple sur l'utilisation des terres inertes (pas polluées car profondes) comme substrat pour en faire une terre végétalisée destinée à l'aménagement des espaces verts, dont les besoins sont importants en Ile de France. "Notre approche se veut territorialisée, nous travaillons par exemple avec la ville de Sevran qui monte actuellement un projet pour utiliser des terres excavées pour la construction de deux gares du Grand Paris Express, à base de terre crue. Nous espérons que les acteurs de l'ESS pourront y trouver leur place", conclut Frédéric Willemin.

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