Innovation et achats publics, une équation à résoudre

Invités à l'exemplarité en 2012 par le rapport Gallois sur la croissance et la compétitivité, les acheteurs publics doivent depuis "stimuler l'innovation et accompagner le développement des PME innovantes" en consacrant 2 % de la commande publique à l'achat innovant d'ici à 2020. Cette nouvelle donne constitue une "évolution des mentalités", estime Sébastien Taupiac, directeur délégué à l'innovation de l'Ugap : "Longtemps, l'achat public était un acte juridique. Depuis quelques années, c'est un acte économique orienté vers le développement de l'activité d'un territoire." Il s'agit en effet d'utiliser la commande publique comme un levier de développement.

Ce nouveau paradigme correspond à une prise de conscience du poids de la commande publique et de son rôle économique. Les acheteurs publics sont ainsi amenés à porter les stratégies politiques de l'État.

L'innovation, une opportunité plus qu'une contrainte

Cette évolution ne semble pas encore pleinement intégrée. L'innovation, pourtant source de performance, est souvent perçue comme une contrainte plutôt que comme une opportunité. Imprégnés d'une culture juridique, "les acheteurs publics ne parviennent pas toujours à développer une approche orientée service par une définition du besoin fonctionnel", constate Céline Faivre, directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne. Ils tendent à percevoir le droit comme un obstacle à l'application de la réforme des achats publics. "Parce qu'ils sont tenus de respecter un cadre strict, celui du code de la commande publique, les acheteurs publics peuvent craindre de porter l'innovation", témoigne Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.

Les modalités introduites par la réforme de la commande publique offrent cependant de la souplesse et de l'agilité pour mettre en oeuvre une politique d'achats innovants. "La réforme ouvre des perspectives : elle laisse des marges de manoeuvre aux acheteurs publics. Mais les possibilités offertes sont encore sous-exploitées", souligne Céline Faivre.

L'innovation reste pourtant un moyen pour les acteurs publics d'assurer leurs missions et offre des réponses à des besoins non satisfaits ou à de nouveaux besoins. Environnement, numérique, formation, vieillissement de la population, etc. : autant de domaines où l'innovation est à portée de main. "Les nouvelles technologies répondent à de nombreux enjeux des collectivités", indique Thomas Joly, maire de Verrières-le-Buisson. Sa commune a par exemple acquis une solution à vapeur qui brûle les mauvaises herbes afin de respecter l'exigence de "zéro phyto" dans les espaces verts.

Les solutions innovantes peuvent également être source d'économies : la municipalité a utilisé un drone pour diagnostiquer l'état de l'église médiévale de la commune, avant d'entamer des travaux de rénovation. "Sans cette solution, nous aurions eu recours à des échafaudages, une option plus coûteuse, plus longue, pour un résultat de moins bonne qualité", précise Thomas Joly. Ainsi, "l'innovation apparaît comme un moyen d'associer efficience des services publics et contraintes budgétaires", souligne Sébastien Taupiac.