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Collectivité : le b-a ba du recyclage

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Collectivité : le b-a ba du recyclage

Particulièrement concernée par le recyclage des emballages, la collectivité est un acteur clé de la filière en contractant à la fois avec l'éco-organisme et les différents prestataires de traitement des déchets. Revue de détails avec la filière des emballages métalliques.

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Passer d'une consommation de matières linéaire à une consommation circulaire devient un véritable enjeu pour les entreprises et les collectivités. C'est non seulement un moyen de répondre à des problématiques RSE mais surtout à des enjeux économiques. Valoriser ses déchets et utiliser des matériaux recyclés permet au mieux de créer une nouvelle source de revenus, au pire de réduire les coûts de production ou de fonctionnement. Mais comment s'organise une filière de recyclage? Et y a-t-il des points d'attention particuliers sur lesquels il faut être vigilant tant au niveau du cahier des charges que du contrat?

Prenons la filière des emballages. Si le marché est tenu par les plastiques et les composites, dont le schéma circulaire peine à se développer malgré une volonté politique affichée, les emballages métalliques, eux, font figure de pionniers avec une filière bien organisée. La collectivité est en contrat avec un prestataire pour la collecte et potentiellement avec d'autres pour le tri et le recyclage. Plusieurs acteurs se partagent le marché parmi lesquels Veolia, Paprec, Suez ou encore AcrelorMittal. Nombreux sont les acteurs qui agissent à plusieurs niveaux dans la chaîne de valeur, à l'image de Paprec par exemple qui peut à la fois collecter et trier ou d'ArcelorMittal qui non seulement produit l'acier mais agit aussi en tant que repreneur et recycleur final.

Quid du mode de financement

Tout est régit par contrats et conventions qui fixent les modalités techniques et financières précises. Citeo, éco-organisme (anciennement Eco-Emballages) a une convention avec Adelphe pour le pilotage du dispositif national de tri, de collecte et de recyclage des emballages. Les collectivités de leur côté, signent un CAP (contrat pour l'action et la performance) avec l'éco-organisme. Ce contrat définit le mode de rémunération du service de collecte et de tri en fonction de la performance. 9 leviers incitatifs à la performance, essentiellement basés sur le nombre de tonnes recyclées ou valorisées, sont ainsi inscrits au contrat parmi lesquels : l'atteinte des 75% d'emballages recyclés ou valorisés (tous matériaux confondus plastique, papier, métal), l'aide au déploiement du dispositif hors du domaine public ou encore la réduction des coûts dudit dispositif. Le CAP permet également d'organiser la reprise des matériaux et propose 3 options de reprise et de recyclage : l'une apportée par Adelphe/Citeo avec les filières de matériaux, une autre apportée par les fédérations professionnelles telle la Federec et mise en oeuvre par les adhérents, la troisième est une option de reprise individuelle mise en oeuvre par des repreneurs choisis par la collectivité.

Le schéma de financement est simple : Citeo perçoit l'éco-contribution versée par les émetteurs du marché qu'il reverse à 80% aux collectivités. Les 20% restants devant servir à couvrir les frais d'exploitation. Un recoupement entre le tonnage déclaré par la collectivité et le tonnage qui ressort du centre de tri sert de base au calcul des 80% reversés.

Lire la suite page 2 - Contractualisation et vigilance technique



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