GlossaireC Circulaire d'application du code Imprimer Le manuel d’application du code actuel est le texte issu de la circulaire d’application du 3 août 2006. Contenus sur le même sujet DGDDI Code des marchés publics (CMP) Impact carbone : la réponse de l'aménagement de bureaux Vers des transformations de fond dans l'agroalimentaire ? Qu'est-ce qu'une acquisition intracommunautaire ? Comment régler un litige par la négociation