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Achats publics

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Ensemble des achats réalisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit public, les sociétés d’économies mixte et les organismes de sécurité sociale, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l’action ou des politiques publiques. Ces achats sont effectués à l’aide de contrats, de marchés ou de convention. Les achats publics recouvrent ainsi des marchés publics, au sens strict passés en conformité avec les dispositions du Code des marchés publics, et les contrats passés par les organismes de droit public non soumis au Code des marchés publics.

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