Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Décision Achats
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine
En ce moment En ce moment

Achats publics

  • Imprimer

Ensemble des achats réalisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de droit public, les sociétés d’économies mixte et les organismes de sécurité sociale, pour la satisfaction de leurs besoins et ceux des destinataires de l’action ou des politiques publiques. Ces achats sont effectués à l’aide de contrats, de marchés ou de convention. Les achats publics recouvrent ainsi des marchés publics, au sens strict passés en conformité avec les dispositions du Code des marchés publics, et les contrats passés par les organismes de droit public non soumis au Code des marchés publics.

Définitions sur le même sujet

La rédaction vous recommande

Achats publics

Par Marie-Amélie Fenoll

Corruption mauvaise image manque de formation dans son dernier ouvrage les achats un tresor cache Jean Arthur Pincon pointe du doigt les maux [...]