Les conditions générales de vente de la centrale d achats indiquent bien que ses clients bénéficient du transfert des garanties liées aux biens vendus, [...]
La Commission a saisi la cour de justice sur cette procédure, permise par le code des marchés publics. La pratique française violerait la directive "marchés [...]
L'auteur du rapport sur l'accès des PME aux marchés publics va élaborer la contribution française au projet de SBA européen, que la Commission présentera [...]
Signataire du Pacte PME, l'établissement public souhaite notamment nouer des partenariats pour la création de services à valeur ajoutée en utilisant les [...]
L'État versera un loyer annuel de 48 millions d'euros pendant 27 ans. Les travaux seront livrés d'ici 2011. Il s'agit du troisième PPP signé par le ministère [...]
Exemples de surcoûts a l appui, Philippe Seguin rappelle que l Etat peut emprunter a des taux inférieurs à ceux accessibles à ses partenaires privés. [...]
