L'OEAP publie deux nouveaux guides d'achat pour les acheteurs publics

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) vient de publier deux nouveaux guides à destination des acheteurs publics. Le premier est consacré aux services de communications électroniques. Le second concerne la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux.

Le guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques, élaboré par le GEM* "Informatique et communication électronique", met à jour l'ancien document devenu obsolète, du fait des mutations du secteur des télécommunications. "Très attendu par les acheteurs publics, ce guide prend en compte les nouvelles offres en matière de technologies de la communication et les évolutions du droit de la commande publique", indique l'OEAP. Le champ d’application de ce nouveau guide, qui remplace celui édité en 2002, porte sur les prestations de téléphonie fixe et mobile, les prestations d’accès à Internet et les autres services de communications électroniques (liaisons permanentes, création de numéros de service à valeur ajoutée, services liés à la facturation…). Les marchés de travaux, tels que les marchés de construction de réseaux ou de câblage de bâtiment, ne sont pas traités. L’achat d’équipements de télécommunications n’est pas non plus couvert, sauf dans le cas où il est lié à l’achat de services de communications électroniques (achat conjoint de services et d’équipements terminaux).

Le guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre et de travaux, finalisé par l’atelier "Impact économique de l’achat public durable", constitue le manuel d’utilisation d’un logiciel permettant d’apprécier le coût global des bâtiments que l’administration fait construire.

*Groupe d'étude et de benchmark