Handicap: l'accès à un lieu public reste difficile

Impossible! C'est ce que déclarent un grand nombre de collectivités lorsqu'on leur demande ce qu'elles pensent des obligations dictées par la loi du 11 février 2005. Ce texte «pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» stipule que, d'ici à 2015, transports en commun et lieux recevant du public (ERP), qu'ils soient privés ou non, devront être rendus accessibles à tous les citoyens. A mi-parcours, entre la promulgation de la loi et la date butoir, il souffle comme un vent de panique! 5 % à 15 % seulement des travaux rendus nécessaires par cette loi ont été réalisés, estimation issue de la dernière étude réalisée à l'initiative du cabinet Accèsmétrie avec la Fédération des Apajh (Associations pour adultes et jeunes handicapés), Dexia Crédit Local et la FFB (Fédération française du bâtiment). «Les spécialistes et acteurs locaux s'inquiètent du retard qui se dessine et de la difficulté des objectifs à atteindre», constate Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia.

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Thomas Rougier, Dexia

«Les acteurs locaux s'inquiètent du retard qui se dessine en matière d'accessibilité et de la difficulté des objectifs à atteindre.»

Un chantier considérable

Plusieurs centaines de milliers d'ERP sont concernées, dont près de 90 % relèvent des communes et de l'intercommunalité, selon l'étude. Quant au coût des travaux, le montant total culminerait à 20 milliards d'euros, dont 17 milliards à la charge des collectivités locales. Si la nature et l'état des lieux du patrimoine varient considérablement d'une commune à une autre, cela représenterait, selon Tomas Rougier, environ 3,5 milliards d'euros par an pour le secteur public local d'ici à 2015. Concernant les constructions récentes, pour lesquelles les nouvelles normes sont obligatoires depuis 2007, le surcoût pour un espace accessible serait d'environ 7 %. Là où les choses se compliquent, c'est pour la mise aux normes des bâtiments existants. Il suffit de penser aux nombres de mairies où il faut grimper un ou deux étages pour se rendre à la salle des mariages. Sachant que l'installation d'un ascenseur parfaitement équipé (avec touches en braille) peut coûter jusqu'à 200 000 euros, la note est élevée. Or, si les collectivités ont une obligation de résultat en la matière, elles n'ont pas forcément les moyens. « Elles doivent faire avancer ce dossier dans un contexte économique complexe. La réforme de la fiscalité locale ayant prévu, entre autres, la suppression de la taxe professionnelle, sans oublier l'annonce récente de Nicolas Sarkozy d'un gel en valeur sur trois ans des dotations aux collectivités pour diminuer les déficits publics », poursuit le directeur des études France de Dexia. Pour répondre aux exigences de la loi de février 2005, certaines collectivités n'ont d'autre alternative que d'incorporer le coût de l'accessibilité dans l'arbitrage global des impôts locaux.

Des contraintes économiques et techniques

C'est en réalisant les diagnostics obligatoires de l'état d'accessibilité des lieux que les communes mesurent la complexité du chantier et les coûts. « La deadline n'est pas crédible, notamment par les 650 000 ERP à diagnostiquer, de la voirie et de l'ensemble des installations ouvertes au public (IOP) », met en avant Edouard Pastor, architecte et consultant chez Handigo, groupement dédié à l'accessibilité pour tous. Car l'accessibilité ne se restreint pas aux seuls bâtiments, mais comprend aussi les transports, les espaces verts et la voirie. Il ne suffit pas de rendre accessible une médiathèque, mais de prendre en compte tout son environnement: places de stationnement réservées aux personnes handicapées, trottoirs et traversées piétonnes abaissés, etc. A ce titre, les communes devraient déjà avoir adopté un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics, le fameux PAVE.

Par ailleurs, lorsque l'on parle de handicap, on ne doit pas se limiter, comme c'est si souvent le cas, à la mobilité réduite. « Il s'agit de prendre en compte une large palette des handicaps: physique, visuel, auditif et mental », constate Daniel Sicre, chargé de la mission accessibilité à la direction départementale des territoires de Dordogne. « Il existe de vrais fantasmes autour de l'accessibilité et des coûts engendrés qui sont souvent le fait de méconnaissances du sujet, constate-t-il. Or, une fois informés, les acteurs concernés se rendent compte que même si la tâche n'est pas anodine, elle n'est pas plus difficile qu'une autre. » Une idée qui rejoint celle d'Edouard Pastor: « Une réflexion globale des contraintes s'impose, insiste-t-il. Il faudrait ne plus associer l'accessibilité aux personnes handicapées mais intégrer ce critère dans les projets au même titre que les nouvelles réglementations sur l'isolation thermique, l'acoustique ou la certification HQE Haute qualité environnementale », propose-t-il en regrettant que le virage n'ait pas été pris dès la première loi en 1975. Faire avancer ce chantier profitera certes aux personnes atteintes d'un handicap, mais aussi à nos aînés, aux femmes enceintes, aux parents et leurs jeunes enfants installés dans des poussettes, ou à celui ayant une jambe dans le plâtre. Bref, à l'ensemble des citoyens.

Véronique Tranois, chef du service Handicap, mairie de Rueil-Malmaison

Expérience - Rueil-Malmaison: un exemple à suivre

La ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) n'a pas attendu la loi de février 2005 pour mener des actions en faveur d'une meilleure intégration des personnes atteintes d'un handicap dans la vie de la commune. Le service handicap de la direction des affaires sanitaires et sociales, qui répond aux questions relatives aux droits de ces personnes et qui les accompagnent dans leur projet de vie, en est la preuve. Cette volonté politique s'est traduite, dès 2001, par la signature de la charte «Rueil-Handicap».
En 2006, la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est venue conforter le bien-fondé de cette politique. Cette commission a pour mission de réaliser un diagnostic chiffré des espaces publics, de formuler des préconisations et de les mettre en oeuvre. « Un chantier titanesque » , déclare Véronique Tranois, chef du service Handicap, qui a mené un travail de fourmi, avec les services techniques de la ville, pour pouvoir dresser un état des lieux précis des endroits recevant du public.
Quatre groupes de travail ont ainsi été créés pour mener à bien cette tâche: le cadre bâti, la voirie et les transports, les espaces verts et les logements sociaux. « C'est un travail complexe. Une fois les diagnostics établis avec les recommandations diverses, il faut encore les étudier à la loupe, pour qu'ils soient en cohérence avec l'ensemble des réglementations et normes de sécurité », explique Véronique Tranois. Dans tous les cas, un dispositif de compensation doit être étudié et mis en place. « Il ne s'agit pas de tout faire à tout prix, car certains lieux ou zones géographiques ne permettent pas l'accessibilité, mais de faciliter la vie sociale de ces personnes », précise notre interlocutrice. Rueil-Malmaison s'est donné comme objectif, à court terme, de favoriser dans chaque quartier l'accès à des lieux de vie, comme les écoles ou les transports. Le centre-ville offre d'ores-et-déjà une accessibilité exemplaire en prenant en compte le cheminement d'un endroit à un autre. La route est longue, parfois chaotique, mais le jeu en vaut bien la chandelle!