Recherche

marché

Les spécificités du code des assurances Les spécificités du code des assurances
Achats publics

Certaines dispositions législatives du code des assurances priment sur le code des marchés publics. Des singularités sont à prendre en compte en matière de candidature ou de reconduction de ce type de marché.

Par La rédaction

S'abonner
au magazine
Se connecter
Retour haut de page