Nouvelles lignes de conduites pour les achats "communication et création"

Le document voit le jour à la suite d'une médiation commencée en 2021 à la demande de la filière communication pilotée par le médiateur des entreprises. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Mercedes Erra, Présidente de l'association pour les actions de la Filière Communication et Julien Roset, administrateur et responsable du projet pour la Filière Communication, Président de l'UCC Grand Sud, ont présenté les Lignes de conduite pour des consultations plus responsables et attractives.

Ce document est décrit comme un outil permettant de mener des consultations vertueuses et efficaces. Celui-ci a été écrit afin que dans le but d'être constructif et concret tout en prenant en compte les besoins et les attentes des deux parties dans une démarche gagnant/gagnant. Les lignes de conduites pour les consultations plus responsables et attractives s'appuient sur le cadre légal existant et sont définies par le code de la commande publique. Près de trente organisations ont enrichi le document avec leurs conseils qui ont pris part aux travaux de médiation.

Changer les processus de sélections

Différents sujets sont abordés, comme la présélection des candidats, ou encore l'indemnisation, notamment dans les cas de figure où elle demeure obligatoire, ses méthodes de calcul. La gestion des droits d'auteur, la gestion des délais sont aussi pointés dans ce document. Ces nouvelles lignes de conduites prennent également en compte les critères RSE ou environnementaux comme l'impose la loi « Climat et Résilience ».

La consultation responsable permet de réduire de 95 % le coût économique supporté par les entreprises candidates et d'environ 70 % l'empreinte carbone générée par la consultation.

Cela sans sacrifier de ressources financières de l'acheteur et avec un processus qui lui permette de sélectionner plus efficacement un titulaire. Le gouvernement propose également une boîte à outils afin que les acheteurs publics puissent télécharger librement des ressources utiles pour rédiger les consultations. Ces lignes de conduites ont pour objectif d'optimiser chaque consultation publique de communication tout en appliquant les bonnes pratiques fondées par la loi, les réglementations en vigueur et les conseils des experts.