[Énergie] Le Sénat s'apprête à voter un texte de loi de programmation énergétique

Le texte a été initié par le sénateur républicain Daniel Gremillet, la présidente de la commission des affaires économiques Dominique Estrosi Sassone et le président du groupe les républicains Bruno Retailleau après que le gouvernement a renoncé de légiférer sur la loi quinquennale sur l'énergie prévue par la loi « Énergie Climat » de 2019.

Cette nouvelle loi doit couvrir cinq grands domaines : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation énergétique, le développement et le stockage des énergies renouvelables, la diversification du mix de production d'électricité, la rénovation énergétique des bâtiments et l'autonomie énergétique dans les Outre-mer.

Mettre les énergies renouvelables au coeur de la stratégie de décarbonation

Composé de 25 articles dont 13 sur la programmation et 11 sur la simplification, ce texte définit le cadre d'une augmentation importante de la production d'électricité nucléaire comme renouvelable, d'une amplification nécessaire des mesures de sobriété et de rénovation énergétique et de réduction indispensable des émissions de gaz à effet de serre. Le rapporteur Patrick Chauvet commente : « Les filières renouvelables demandent également un appui législatif pour diversifier la production et modérer la consommation. Les objectifs en matière d'hydroélectricité, de chaleur renouvelable, de biogaz et de biocarburants sont essentiels pour diffuser la transition énergétique jusqu'aux territoires ruraux ».

Les objectifs du texte sont clairs et prévoient pour:

• Le nucléaire : au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelle capacité nucléaire d'ici 2050, incluant 14 EPR2 et 15 SMR, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation ;
• Les énergies renouvelables : au moins 29 GW d'hydroélectricité, 45 % de chaleur renouvelable, 20 % de biogaz et 50 térawattheures (TWh) de biocarburants d'ici 2030 ou 2035 ;
• L'hydrogène : 6,5 GW de capacité d'hydrogène, nucléaire comme renouvelable, d'ici 2030 ;
• La rénovation énergétique : 900 000 rénovations d'ampleur par an, soutenues par MaPrimeRénov', dès 2030, et jusqu'à 2 500 TWh d'économies d'énergie par an, dès 2026, grâce aux certificats d'économies d'énergie (C2E).

Selon les rapporteurs, « cette proposition de loi offre aux acteurs concernés une ambition politique et une protection juridique indispensables pour mener à bien notre transition énergétique dans les délais impartis ».