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Quel rôle peuvent jouer les acheteurs dans la mise en place d'un consortium ?

Encore peu présents au stade de la mise en place des consortia, les acheteurs ont cependant toute leur part. De nombreux aspects juridiques rendent naturellement indispensable l'intervention de la direction juridique (droit de la concurrence, comptabilité publique, droit de la propriété intellectuelle et industrielle, ...). La présence d'acheteurs apporte cependant une structuration bienvenue à la configuration " mouvante " du consortium. Les directions achats, sont rompues à l'art d'exprimer clairement les besoins de leurs clients internes. Elles ont formalisé des techniques permettant d'assurer l'adéquation de l'offre au besoin. Le consortium repose des équilibres très complexes ; ceci impose l'adoption d'une méthode de contractualisation éprouvée permettant de trier l'essentiel de l'accessoire. En bref, de faire naître la " colonne vertébrale " du consortium en devenir.

Le rôle de la direction achats ne se réduit pas à ses compétences organisationnelles. Donner une valeur à ce qui n'existe pas encore est difficile. S'accorder pour échanger entre partenaires des données ou des connaissances dont la valeur est subjective est extrêmement difficile. Convenir dès le départ comment répartir le fruit de toute cette recherche commune relève de l'exploit. Les acheteurs peuvent apporter là leur créativité. Tout comme ils pourront apporter leur créativité dans la combinaison des règlent qui gouvernent les achats des entreprises (qui ont fortement évolué sous la pression des lois dites de transparence : devoir vigilance, anti-corruption, ...) et celles des marchés publics : un consortium actif est en effet appelé à générer, au fil du temps, un flux important d'affaires puisqu'il est réputé permettre la création et le développement d'une filière.

Les accords de consortium auxquels nous avons contribué nous ont obligé à adopter les méthodes des directions des achats avec lesquelles nous travaillons habituellement. La méthode ne suffit cependant pas puisque le vrai défi est de traduire en termes concrets et mesurables les idées parfois un peu vagues exprimées par les chercheurs. Ceux-ci sont à l'origine du projet et en seront les acteurs principaux. Ils n'en seront cependant ni les financeurs ni les bénéficiaires finaux : l'objet d'un consortium reste de permettre aux entreprises qui y participent de bénéficier de résultats valorisables. C'est là la plus-value de l'acheteur : sa capacité, en s'appuyant sur sa connaissance " métier ", à faire le lien entre la recherche envisagée comme un concept et son expression concrète et mesurable dans le contrat.

Maître Xavier Marchand est associé fondateur du cabinet d'avocats Carakters, cabinet d'affaires dédié à la gestion des projets de R&D technologiques et industriels.

Le cabinet a accompagné le groupe Servier dans le montage du consortium public-privé Centre Val de Loire Biotech (CVLB) signé le 13 novembre 2017. Constitué du groupe Servier, de l'Université François Rabelais de Tours et du Groupe IMT, spécialisé dans la formation pour les industries de santé, ce consortium bénéficie du concours financier, par le biais de subventions, de la BPI, de la Région Centre-Val de Loire, du Commissariat Général à l'Investissement et de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie. L'objectif de ce consortium étant de renforcer les capacités d'innovation de la région Centre-Val de Loire en soutenant des projets pluriannuels axés sur le développement des biomédicaments afin de proposer de nouvelles solutions thérapeutiques.


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Me Xavier Marchand du cabinet d'avocats Carakters

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