Recherche

Préfinancement du Cice : suppression des frais de dossier pour les demandes de moins de 25 000 €

Pierre Moscovici a décidé de supprimer les frais de dossier, soit 150 €, pour les demandes de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice) inférieures à 25 000 €.

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Lecture
2 min
  • Imprimer

Alors qu'un sondage KPMG-CGPME révèle que le dispositif du Cice souffre d'un déficit de popularité auprès des dirigeants de TPE et de PME, le gouvernement a décidé de changer la donne. En déplacement au salon Planète PME, Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, a annoncé le 18 juin la suppression des frais de dossier de 150 € pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 €.

L'objectif ? Que ce coût ne soit pas un obstacle à l'utilisation du préfinancement pour les entreprises qui en ont besoin et qui pouvaient considérer ce montant comme trop élevé.

À ce jour, 5 000 préfinancements ont été accordés ou sont à l'étude pour un montant de 700 M€.

Pour rappel, ce dispositif a été élargi aux TPE et aux PME le 5 avril dernier. Le montant du préfinancement peut aller jusqu'à 85 % du Cice prévisionnel pour l'année en cours. La demande peut se faire en ligne sur le site www.cice-oseo.fr.

Sur le même thème

Voir tous les articles Talents

Livres Blancs

Voir tous les livres blancs

Vos prochains événements

Voir tous les événements

Voir tous les événements

S'abonner
au magazine
Se connecter
Retour haut de page