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La généralisation de la facture électronique est pour bientôt !

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La généralisation de la facture électronique est pour bientôt !

La facture électronique va devenir obligatoire : voici un panorama des avantages procurés par ce processus dématérialisé et des modalités de mise en oeuvre telles qu'exposées dans le dernier rapport de la DGFiP.

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La facture électronique deviendra obligatoire pour les opérations interentreprises dès 2023. Et s'il est clair que la facture électronique et les processus qui y sont associés permettent une réduction des coûts de gestion de la facturation, il y a d'autres avantages qui peuvent être mis en avant, parmi lesquels:

1) concernant l'émission des factures

- une preuve horodatée de l'émission de la facture et de sa réception par le client ;

- la suppression de l'envoi postal ;

- l'acheminement direct au service compétent pour l'instruction de la facture ;

- l'information en temps réel du fournisseur sur l'avancement du traitement de sa facture ;

- la possibilité de relance automatisée en cas de non-paiement ;

- la facilité du paiement par une fonction intégrée à l'envoi de la facture (click - to pay, interfaçage bancaire, etc.) ;

- une communication entre client et fournisseur facilitée par la création d'un espace dédié d'échanges au sein d'un dossier de facturation ;

2) concernant la réception des factures

- la suppression du risque de double facturation;

- la génération directe des écritures comptables à la réception de la facture ;

- la traçabilité des visas lors de l'instruction interne des factures fournisseurs dans une logique de piste d'audit fiabilisée ; -

- l'archivage automatique au format légal ainsi qu'une recherche facilitée des factures archivées.

Pour l'administration fiscale

L'objectif affiché est sans détour : lutter contre la fraude fiscale et améliorer le ciblage des contrôles fiscaux et de la fraude à la TVA sur les opérations domestiques.

Quelles modalités pratiques ?

Pour les schémas de circulation des factures via une plateforme centralisatrice, deux modalités sont envisagées :

- la mise en place d'une plateforme publique, à l'instar de ce qui se pratique en Italie, centralisant la réception de la facture fournisseur et la transmission au client ainsi que l'extraction des données pour les besoins de l'administration fiscale ;

- la coexistence de plateformes privées certifiées où transiteront les factures, à charge pour elles de transférer les données via une plateforme publique à l'administration fiscale.

Quant aux formats de fichier à utiliser, l'étape est à la réflexion, sachant toutefois que le format PDF a vocation à disparaître.

Une obligation de transmission d'information complémentaire à l'administration

L'obligation de facture électronique ne concernerait que les transactions domestiques entre assujettis à la TVA (BtoB). Aussi, il est envisagé en sus de mettre en place, avec un champ plus large, une obligation de transmission de données complémentaires à l'administration (par exemple, données de paiement) ; ce qui permettrait à l'administration de faire des recoupements et ainsi de mettre en exergue les incohérences éventuelles.

Les entreprises doivent dès maintenant s'atteler à ce chantier car même si pour l'émission de la facture électronique l'administration prévoit un déploiement progressif en fonction de leur taille, les entreprises devront être en mesure de réceptionner des factures électroniques dès 2023.

Par Marie-Cécile Moinier, associée au sein du groupe d'audit et de conseil BM&A, est commissaire aux comptes de sociétés du secteurs marchand (énergie, grande distribution, commerce en ligne) et non marchand (association et fonds de dotation). Marie-Cécile estégalement responsable qualité et du Département Doctrine et Normes, en charge de la veille législative et règlementaire, mais aussi des activités RSE du cabinet.


Véronique Collard Senior Manager au sein du groupe d'audit et de conseil BM&A, travaille au sein du département doctrine et normes..




[1] DGFiP, rapport " la TVA à l'ère du digital en France ", 3 novembre 2020



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