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(Tribune) Rupture brutale de relations commerciales établies par des sociétés d'un même groupe: un arrêt important

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Le fournisseur "avait dû pallier la perte de deux clients importants"

La Cour d'appel de Paris avait été séduite par l'argument. Dans son arrêt du 30 janvier 2014, elle avait ainsi relevé que les deux sociétés du groupe avaient "entretenu une relation commerciale sur une même période et sur des produits identiques avec des exigences similaires en termes qualitatifs, que s'agissant de l'une comme de l'autre le chiffre d'affaires entretenu a augmenté de manière importante (....)". Elle avait en conséquence considéré "qu'en termes de réorganisation", le fournisseur "avait dû pallier la perte de deux clients importants", ce qui avait nécessairement amplifier le préjudice résultant de ces ruptures, de sorte que la durée du préavis devait en tenir compte.

Ainsi, si la Cour s'était bien livrée formellement à une analyse distincte des relations commerciales nouées par chacune des sociétés (nécessité d'analyse distincte qu'elle a confirmé dans un arrêt en date du 20 mars 2014 2014-005437), elle avait cependant considéré qu'il convenait de prendre en compte le chiffre d'affaires global généré par les sociétés pour l'appréciation du délai de préavis.

C'est cette analyse que censure la Cour de cassation : dès lors que la Cour d'appel avait relevé que chacune des sociétés avait entretenu une relation distincte avec le fournisseur considéré, la durée du préavis devait être fixée de manière individuelle et indépendante, peu important l'appartenance à un même groupe et l'exercice de la même activité. La Cour de cassation relève par ailleurs que la Cour d'appel n'avait pas constaté l'existence d'une action de concert entre les deux sociétés du groupe, qui seule aurait pu autoriser à raisonner de manière globale.

Par conséquent, sauf à démontrer que les sociétés ont agi de manière coordonnée (ce qu'il n'est pas aisé d'établir), on peut déduire de cet arrêt que, pour estimer la durée du préavis raisonnable, les juges ne peuvent pas prendre en compte le chiffre d'affaires global généré par les sociétés auteurs de la rupture et appartenant au même groupe. Il convient de procéder à une analyse autonome, société par société.

Par

Maître Stéphanie Forest et

Sébastien Harel, associé, cabinet Cornet Vincent Segurel


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