Dossier Documents contractuels: donneur d'ordre, mesurez bien votre obligation de vigilance!

L'obligation de vigilance qui incombe à l'entreprise donneuse d'ordre vis-à-vis deses fournisseurs est vaste et assez délicate à mettre en oeuvre. Elle est encore mal comprise des entreprises, puisque seule la collecte fait l'objet d'une réelle vigilance. Focus sur ce que recouvre cette obligation.

Sommaire

• 1 - L'obligation de vigilance des donneurs d'ordre dépasse la seule collecte Kbis, attestation Urssaf, polices d'assurance... Les donneurs d'ordre sont dans l'obligation de collecter un grand nombre de documents auprès de leurs prestataires. Une obligation mal maîtrisée, d'où un risque pas toujours bien mesuré par les entreprises. Lire »
• 2 - Le marché des plateformes dédiées Si la gestion des documents contractuels est un casse-tête pour les entreprises, des outils offrent une véritable assistance. L'occasion d'être en conformité à moindre coût. Qui sont ces prestataires? Quel est leur business model? Explications. Lire »
• 3 - [ITW] "Le donneur d'ordre devient contrôleur du respect du Code du travail" En cas de travail dissimulé de la part d'un de ses prestataires, le donneur d'ordre encourt un risque pénal. Xavier Marchand, avocat spécialiste de la gestion des contrats et des risques, revient sur la nécessité de recueillir différents documents et informations afin de se protéger. Lire »
• 4 - Le risk manager , toujours plus indispensable Avec l'émergence des dangers notamment liés au digital, la gestion des risques fait désormais partie des priorités stratégiques des entreprises. Et la fonction de risk manager s'étend aux ETI, voire aux PME. Son rôle: identifier, prévenir et financer l'ensemble des risques. Lire »