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Multinationales: le devoir de vigilance, adopté en première lecture
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit "les 150 à 200 plus grandes entreprises françaises". Mais ces seuils pourraient être abaissés...
Lundi, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi qui impose un devoir de vigilance aux multinationales.
Ce texte prévoit que les grandes entreprises auront l'obligation d'établir et de mettre en oeuvre un "plan de vigilance" destiné à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement ainsi que la corruption chez les sous-traitants ou fournisseurs avec qui elles ont une relation commerciale durable.
Cette obligation ne s'appliquera qu'aux sociétés employant (filiales comprises) au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés en France et à l'international, soit "les
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