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Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

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Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
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Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici ce qu'il faut savoir en matière de douane et de TVA.

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Depuis quelques mois, l'Europe retient son souffle face au possible raz-de-marée " Brexit ".

Les scenarios de sortie du Royaume-Uni (" UK ") de l'Union européenne (" UE ") n'ont jamais été aussi nombreux et incertains : un no-deal, un accord mais pour une durée provisoire, un second référendum, un report, une révocation de l'article 50, etc. De quoi s'arracher les cheveux.

Pendant ce temps-là, des opérateurs économiques, démunis face à ces retournements incessants, frôlent la crise de nerfs, ne sachant plus comment appréhender de manière optimale les possibles impacts de cette sortie. Un remous d'incertitudes qui commence sérieusement à agacer. Toutefois, ils n'ont pas d'autres choix que de prendre leur mal en patience et d'essayer de se préparer au mieux au possible " No deal Brexit ".

Mais alors, c'est quoi exactement le " No deal Brexit " :

  • Le rétablissement des formalités douanières;
  • La fin de la libre-circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes
  • L'établissement immédiat de certaines barrières réglementaires qui seront décidées par le Royaume-Uni.

Qu'est-ce qui risque de changer en matière de TVA ?

Facturation de la TVA

En cas de Brexit sans accord, le Royaume-Uni sera traité comme un pays tiers à l'UE et le système commun de TVA ne sera plus en application. Ainsi, les opérations avec l'UK ne seront plus considérées comme des livraisons et des acquisitions intracommunautaires, mais comme des exportations et des importations.

De plus, les opérateurs ne pourront plus recourir aux simplifications découlant de la Directive TVA, concernant les opérations triangulaires, les stocks en consignation ou en dépôt, ou encore user du mini guichet unique. Quant aux règles de territorialités en matière des prestations de services, elles se verront également modifiées.

Quelques autres conséquences à prévoir :

  • Représentation fiscale: les sociétés britanniques pourraient être obligées de désigner des représentants fiscaux dans certains pays de l'UE où elles exercent des activités commerciales.
  • Listes des ventes et acquisitions EC (Intrastat): le dépôt des états récapitulatifs ne seraient plus nécessaires pour les opérations entre l'UK et les autres Etats membres
  • Système VIES: le système VIES, qui permettait de vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, ne serait plus disponible pour les sociétés britanniques
  • Numéro EORI: les entreprises britanniques devraient avoir un numéro EORI pour effectuer des importations en Europe. Il en serait de même pour les opérateurs européens qui souhaiteraient exporter vers UK.

Récupération de TVA étrangère

La procédure de récupération de la TVA étrangère risque également de changer de manière significative pour les sociétés européennes et les sociétés britanniques.

Pour les sociétés européennes : à partir du 12 avril 2019, les sociétés européennes non-immatriculées au Royaume-Uni (UK) devront réclamer la TVA supportée au UK via une nouvelle procédure papier et devront respecter de nouveaux délais et périodes de remboursement.

Pour les sociétés britanniques : des grands changements attendent également les sociétés britanniques qui devront désormais suivre la procédure prévue par la 13ème Directive européenne pour récupérer la TVA supportée dans l'Union européenne au titre de l'année 2018 et des périodes ultérieures.

En France, la 13ème Directive 86/560 applicable aux non-résidents prévoit :

  • Un dépôt des factures sous format papier au lieu des dépôts dématérialisés
  • Un avancement de la date limite des dépôts au 30/06/N pour les dépenses N-1 au lieu de 30/09/N
  • Une désignation d'un représentant local selon l'art. 242-0 Z octies de l'annexe II au CGI. Les dépôts directs des dossiers par les requérants ne sont pas acceptés.

Les opérateurs devront donc anticiper au mieux ces réformes afin de ne pas perdre leur droit à la récupération de la TVA.

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Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Aude Guesnon,<br/>rédactrice en chef Aude Guesnon,
rédactrice en chef

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