Plan automobile: petit rappel des nouveaux bonus malus pour les distraits!
Le plan automobile renforce le bonus malus pour encourager les ventes de véhicules propres et soutenir les efforts des constructeurs pour le développement et la production de ces véhicules. Petit rappel des bonus applicables depuis cet été.
Je m'abonneLe décret du 31 juillet 2012 a confirmé l'application des nouveaux bonus à tous les véhicules facturés à compter du 1er août et qui entrent dans le cadre du plan automobile: ce sont les véhicules électriques, les véhicules hybrides et les véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. Ces bonus concernent 20% des véhicules vendus aujourd’hui, sur un marché où nos constructeurs se sont positionnés.
Définition des bonus
Le bonus à l'achat des véhicules électriques est porté de 5 000 € à 7 000 €, dans la limite de 30% du prix d'acquisition du véhicule incluant le coût des batteries.
Le bonus à l'achat des véhicules hybrides est étendu aux entreprises, et est remonté de 2 000 € à 4 000 € dans la limite de 10% du prix d'acquisition du véhicule, avec un bonus minimal de 2 000 €.
Le bonus à l'achat des véhicules hybrides rechargeables émettant entre 20 g de CO2/km et 50 g de CO2/km est fixé à 5 000 € ; celui des véhicules émettant entre 50 g de CO2/km et 60 g de CO2/km est fixé à 4 500 €.
Les bonus à l'achat des véhicules à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone sont aussi relevés:
– pour les véhicules émettant entre 60 g de CO2/km et 90 g de CO2/km, il est relevé de 400 € à 550 € ;
– pour les véhicules émettant entre 90 g de CO2/km et 110 g de CO2/km, il est relevé de 100 € à 200 €.
La commande publique doit être exemplaire: les administrations de l'État et les collectivités locales seront donc éligibles à ces bonus. Au moins 25% des véhicules achetés par l’État devront être électriques ou hybrides, et tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques.
