Fleet management - Rentrée 2019 : ce qui va changer

1. Une obligation de "verdissement "

Après les flottes publiques, c'est au tour des entreprises de se voir imposer des quotas de véhicules propres applicables lors des renouvellements de parc. La mesure concerne les entreprises de plus de 100 salariés, ce seuil étant atteint en cumulant les effectifs de tous les établissements et filiales qu'une même entreprise possède en France. Côté calendrier, la LOM prévoit une montée en puissance graduelle : 10% des véhicules renouvelés à partir du premier janvier 2022 devront être électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. Puis, ce sera 20% à partir de 2024, 35% en 2027 et 50% en 2030. Les VUL suivront le même mouvement avec un décalage d'une année supplémentaire. De quoi laisser aux constructeurs le temps d'étoffer leur offre de modèles à faibles émissions. Cet échelonnement prépare les entreprises à une autre échéance phare de la LOM : l'interdiction des véhicules à énergies fossiles carbonées à l'horizon 2040. À plus court terme, les véhicules à faibles émissions deviendront déjà indispensables pour circuler dans les agglomérations dotées de ZFE (zones à faibles émissions) dont la nouvelle loi facilite la création (19 collectivités sont déjà volontaires pour les expérimenter). De plus, les ZFE s'imposeront d'ici le 31 décembre 2020 dans toute agglomération dépassant régulièrement les normes de qualité de l'air.

2. Une prime à la conversion resserrée

Pour les entreprises ayant conservé, dans leur parc, quelques véhicules de services anciens (des diesel immatriculés avant 2001 ou essence avant 1997), la prime à la conversion peut être l'occasion de les remplacer. Cette aide de l'État est accessible pour des véhicules neufs ou d'occasion, aussi bien dans le cadre d'un achat que d'un contrat de location d'une durée minimale de deux ans. Depuis le mois d'août, les conditions d'éligibilité ont été revues. Le nouveau véhicule doit être électrique ou hybride rechargeable avec une autonomie d'au moins cinquante kilomètres (ou 40 km en ville) pour prétendre à une prime de 2 500 euros. Par ailleurs, le coût du modèle choisi devra rester sous la barre des 60 000 euros TTC (acquisition ou location de la batterie incluse). Une autre prime à la conversion d'un montant de 100 € est octroyée pour le remplacement d'un véhicule dans les mêmes conditions par un tricycle ou un quadricycle électrique de 2 ou 3 kW de puissance et dont la batterie fonctionne sans plomb. À noter que la prime à la conversion reste accessible jusqu'au 31 décembre 2022, une échéance qui vient à point nommé pour aider les entreprises à remplir leur nouvelle obligation de "verdissement " .

3. Une défiscalisation des véhicules de fonction électriques

Jusqu'à présent, choisir une voiture de fonction électrique coûtait plus cher au salarié qu'un modèle thermique équivalent. Coût de la batterie oblige, son prix plus élevé se traduisait fiscalement par un avantage en nature plus conséquent lors de la déclaration de revenu du conducteur. À compter du premier janvier 2020, les frais engagés par l'employeur pour la recharge seront exclus de l'AEN dans la mesure de 50% avec un plafond de 1 800 euros par an. Par ailleurs, depuis le mois de mai, la recharge sur le lieu de travail a été exclue de l'assiette de l'AEN. Autrement dit, que les trajets prévus soient professionnels ou privés, refaire le plein de sa batterie au bureau n'a plus aucune incidence fiscale. Ces deux mesures restent valables jusqu'au 31 décembre 2022. Attention, elles ne concernent pas les hybrides rechargeables.

4. Des incitations à l'installation des bornes de recharge par les collectivités

Si les constructeurs et les loueurs multiplient les formules attractives pour financer l'installation d'une borne au domicile des salariés, la facture reste bel et bien à la charge de l'entreprise. Autre possibilité ouverte le 4 juillet dernier : tout propriétaire ou utilisateur d'un véhicule électrique qui ne dispose pas d'une borne de recharge à 500 mètres de son domicile ou de son lieu de travail peut en demander l'installation à la mairie ou à l'intercommunalité compétente. Certes, les collectivités locales ne sont pas tenues d'y donner une suite favorable, mais elles y sont incitées par des subventions revues à la hausse dans le cadre du programme Advenir que pilote l'Avere. Pour chaque installation répondant à ces conditions, elles peuvent être financées à hauteur de 40% dans la limite de 2 160 euros par borne. La LOM complète ce dispositif en prévoyant une prise en charge de 75% des coûts de raccordement au réseau électrique, pour toute demande déposée avant le 31 décembre 2021.

5. Développement des mobilités alternatives pour les trajets domicile-travail

La LOM oriente encore davantage les responsables de flottes vers un rôle de gestionnaire de la mobilité globale des salariés, y compris sur les trajets domicile-travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces déplacements devront faire l'objet d'une négociation obligatoire. À défaut d'accord, les employeurs concernés élaboreront un plan de mobilité. Par ailleurs, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront octroyer un "forfait mobilités durables", destiné à prendre en charge les dépenses de transport des collaborateurs qui viennent travailler avec des modes de transports alternatifs : vélo (avec ou sans assistance électrique), covoiturage, services de mobilité partagée (par exemple des trottinettes, des voitures ou scooters électriques en autopartage). Ce forfait, qui peut atteindre 400 euros mensuels, sans aucune charge sociale ni fiscale, remplace l'indemnité kilométrique vélo, jugée trop complexe en raison des justificatifs à apporter. Toujours dans un souci de simplicité, cette aide pourra être versée sous la forme d'un nouveau "titre-mobilité". Ce support permettra de régler des prestataires de mobilité agréés sur le même principe que les titres restaurants.