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Coûts liés aux contrats SaaS : des précisions importantes en normes IFRS

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Coûts liés aux contrats SaaS : des précisions importantes en normes IFRS

Les cas de capitalisation en immobilisation incorporelle des coûts de configuration et d'adaptation d'un logiciel acquis en mode SaaS ont été précisés par l'IFRS IC. Seules les prestations aboutissant à la création d'un code supplémentaire contrôlé par le client pourraient être éligibles. Les autres seraient comptabilisées en charges.

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Le contrat SaaS est un contrat de services qui ne donne généralement pas lieu à la comptabilisation d'un actif incorporel. Lorsque le client encourt des coûts de configuration (portant par exemple sur le code existant du logiciel afin qu'il fonctionne de façon spécifique) et des coûts d'adaptation (portant par exemple sur le code existant ou menant à la création de code supplémentaire pour modifier les fonctionnalités du logiciel ou le relier avec un système existant), ces coûts peuvent-ils être immobilisés ou doivent ils être comptabilisés en charges ?

Capitalisation des coûts selon IAS 38 - Immobilisations incorporelles ?

Dans le cadre d'un contrat SaaS, le client reconnaît rarement une immobilisation incorporelle dans la mesure où il ne contrôle pas le logiciel faisant l'objet d'une configuration ou d'une adaptation et que ces prestations ne créent pas une ressource contrôlée par le client qui est distincte du logiciel. Toutefois, dans certaines circonstances, ces prestations peuvent donner lieu à un code supplémentaire susceptible de générer des avantages économiques futurs pour le client et dont il serait seul bénéficiaire. Dans ce cas, ce code additionnel dont le client obtient le contrôle pourrait être reconnu en tant qu'actif incorporel au sens de la norme IAS 38 et faire ensuite l'objet d'un amortissement.

A défaut, quelles sont les modalités de reconnaissance en charge ?

Si les coûts ne peuvent être immobilisés, ils doivent être comptabilisés en charges d'exploitation lorsque les services sont reçus. C'est alors la date à laquelle ces services sont rendus qui pose question.

Dans le cas où le contrat de prestation de services de configuration ou d'adaptation est conclu avec un tiers qui n'agit pas pour le compte du fournisseur du logiciel, le client comptabilise les coûts comme une charge lorsque ce fournisseur tiers configure ou adapte le logiciel.

Dans le cas où le contrat de prestation de services de configuration ou d'adaptation est conclu avec le fournisseur du logiciel, il convient de déterminer si ces prestations sont distinctes du service de mise à disposition du logiciel. Ce caractère distinct devra être apprécié au regard des dispositions de la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du revenu.

Dans l'affirmative, le client comptabilise les coûts en charge lorsque le fournisseur configure ou adapte le logiciel. Dans le cas contraire, les coûts sont compatibilisés en charge lorsque le fournisseur donne l'accès au logiciel au client, de manière étalée sur la durée du contrat.

Quels enjeux ?

Un examen précis de la nature des coûts doit être réalisé, certains restant par nature non capitalisables (coûts de formation par exemple) avec des enjeux en termes de présentation à la fois au bilan, au compte de résultat (notamment sur l'EBITDA), et au tableau de flux de trésorerie selon la classification retenue.

Une information devrait être fournie dans les notes annexes indiquant les règles et méthodes comptables appliquées pour ces coûts de configuration ou d'adaptation lorsqu'elle est pertinente pour la compréhension des états financiers.

Quel impact sur les anciens coûts capitalisés ?

Tout changement résultant de l'application de cette décision IFRIC rendue en avril 2021 est comptabilisé de manière rétrospective en application de la norme IAS 8 sur les changements de méthode comptable. Ces changements doivent être mis en oeuvre dans un délai raisonnable à l'issue de la publication de la décision.

Pour en savoir plus

Loriane Rapinat, directrice associée experte IFRS, cabinet d'audit et de conseil BM&A

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